RIGAUDIÈRE (Roger), sénateur du Cantal (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre titulaire de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre suppléant de la commission chargée d'émettre un avis sur les modalités d'attribution financées par le fonds de solidarité créé pour les anciens combattants d'Afrique du Nord.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la pension de vieillesse des anciens combattants en Afrique du Nord [ n° 344 (93-94)] - (3 mai 1994) - Discussion générale (p. 1375, 1376) : conditions d'attribution de la carte du combattant - Réduction de la durée de cotisation - Financement du dispositif prévu - Bénéficiaires de ces dispositions.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'agriculture - (9 juin 1994) (p. 2443, 2444) : aménagement du territoire - Répartition de la charge financière du troupeau bovin allaitant et de la mise aux normes des bâtiments d'élevage- Filière ovine.
- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [ n° 600 (93-94)] - Suite de la discussion - (27 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4750, 4752) : traitement différencié des zones rurales fragiles ; définition des catégories - Finances locales - Départements éligibles à la dotation de fonctionnement minimal - DGF d'Ile-de-France - Zones rurales de montagne ; politique de massif.
- Projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)].
Deuxième partie :
Agriculture et pêche - (2 décembre 1994) (p. 6610, 6611) : installation des jeunes agriculteurs - Indemnité spéciale de montagne - Enseignement et formation - Investissements- Charges de bonification - Région d'Auvergne - Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, OFIVAL - Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, ONILAIT - Fonds de gestion de l'espace rural, FGER - Zones rurales défavorisées - Le groupe du RPR votera ce projet de budget.