SCELLIER (Mlle GABRIELLE-MARIE), sénateur de la Somme (U.C.D.P.).
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Est nommée membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le tabagisme [22 juin 1976].
Est nommée membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant institution d'un repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail [9 juillet 1976].
Est nommée membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement de la prévention des accidents du travail [12 octobre 1976].
QUESTION
Question orale avec débat :
Question n° 145 (cf. 1975), à Mme le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (condition féminine), relative à la condition féminine [1 er juin 1976] (p. 1478 à 1486) : des résultats non négligeables récemment acquis par les femmes. La politique en matière de condition féminine doit obéir à trois objectifs : 1° assurer à la femme l'égalité avec l'homme dans le travail ; 2° revaloriser la fonction maternelle dans la collectivité ; 3° répondre aux problèmes des femmes seules.
INTERVENTION
- Projet de loi portant diverses mesures de protection sociale de la famille ( n° 230) [22 avril 1976]. - Explication de vote (p. 635, 636) : le groupe centriste votera sans enthousiasme les mesures ponctuelles, disparates et parcimonieuses de ce projet.