SULEAU (M. le vicomte BE). -- Prend part au vote dans les séances des 29, 30 janvier ; 25 février ; 14, 17, 19, 21, 24 mars ; 15, 21, 25, 28 avril ; 7, 8, 9 mai. -- Est nommé Membre de la 1 re Commission des pétitions, t. 1, p. 30 ; -- de la 3 e Commission des pétitions, t. 2, p. 381 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi approuvant les stipulations financières contenues dans une convention relative à l'exécution d'un service postal entre Nice et la Corse, t. 3, p. 104 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à l'établissement d'un chemin de fer de Perpignan à Prades, t. 3, p. 616 ; -- de la Commission chargée d'examiner trois lois relatives : la première, au budget ordinaire de l'exercice 1864 ; la deuxième, au budget extraordinaire du même exercice ; la troisième, aux suppléments de crédits de l'exercice 1863, t. 4, p. 122 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi portant prorogation de la prohibition du port d'armes en Corse, t. 4, p. 540 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1860, t. 4, p. 541. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 647 ; t. 3, p. 596, 628, 686 ; t. 4, p. 495. -- Est entendu dans un incident sur le retard apporté au rapport d'une pétition présentée, en 1862, par le sieur Leveau, ancien pensionnaire de la maison d'aliénés de Bicétre, t. 1, p. 548 ; -- comme Rapporteur, dans la discussion sur cette pétition, t. 3, p. 600.
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