Extrait de la table nominative 1860

VINCENT (M. le baron DE). -- Nommé Sénateur par décret du 16 août 1859. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 17. -- Prend part au vote dans les séances des 29 mars, 3, 19, 23, 26 avril, 2, 4, 8, 12, 22, 23, 30 mai, 8, 12, 15, 18, 22, 27, 30 juin, 4, 10, 13, 17, 23 et 24 juillet. -- Est nommé Membre de plusieurs commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 1, p. 301, 383, 423 ; t. 3, p. 414, 576 ; t. 4, p. 3 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics un crédit extraordinaire de 1 086 000 fr., pour les dépenses du Concours d'agriculture en 1860, t. 1, p. 614 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à approuver une convention passée entre le préfet de l'Allier et le maire de Vichy, au sujet d'une nouvelle répartition des eaux douces de Vichy, t. 2, p. 180 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1857, t. 3, p. 390 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la fixation du budget général des dépenses et des recettes, de l'exercice 1861, t. 5, p. 2. -- Fait un rapport sur une loi relative à des changements de circonscriptions territoriales, t. 3, p. 619. -- Est entendu dans la discussion sur un incident relatif à la publicité du procès-verbal, t. 1, p. 300 ; -- sur une pétition relative aux associations religieuses, t. 3, p. 152.