VINCENT (M. le baron DE). -- S'excuse de ne pouvoir assister aux séances, t. 2, p. 490. -- Prend part au vote dans les séances des 18, 28 décembre ; 8, 15, 22 janvier ; 12 février ; 2, 5, 11, 15, 19 mars ; 1 er , 8, 12, 16, 26 avril ; 3, 7, 10, 13, 17, 26, 28, 30, 31 mai ; 1 er juin. -- Est nommé membre de la 2 e commission des pétitions, t. 1, p. 122 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'échanges d'immeubles, t. 2, p. 322 ; t. 3, p. 124 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 328 ; t. 4, p. 502. -- Fait un rapport sur une loi de changement de circonscriptions territoriales dans le département de la Dordogne, t. 2, p. 416. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 286, 293. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative aux droits de navigation, t. 2, p. 145 ; -- sur des pétitions relatives à la situation des employés de préfecture, t. 2, p. 191 ; -- sur une pétition demandant que la France reconnaisse aux Polonais le titre de belligérants, t. 3, p. 147 ; -- comme rapporteur, sur une pétition relative au traitement des curés de canton, t. 3, p. 304 ; -- dans un incident relatif à une demande d'impression d'un rapport sur une pétition, t. 4, p. 33 ; -- sur une pétition relative à des encouragements à donner aux instituteurs qui propageraient les notions agricoles, t. 4, p. 625.
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