VINCENT (M. le baron DE). --Est nommé membre : de commissions chargées d'examiner des lois relatives à des échanges d'immeubles, t. 1, p. 421 ; t. 2, p. 252 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 624 ; t. 5, p. 3 ; -- de la 5 e commission des pétitions, t. 3, p. 501 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux indemnités à accorder par suite du typhus contagieux des bêtes à cornes, t. 4, p. 422 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux services postaux dans la mer des Antilles, t. 5, p. 158. -- Fait des rapports de pétitions, t. 5, p. 188. -- Est entendu dans la discussion, sur le § 5 du projet d'Adresse ( Instruction publique ) , t. 1, p. 181, 198 ; -- sur une pétition relative aux secours et emplois donnés aux réfugiés étrangers, t. 3, p. 36, 37, 38, 39.
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