VINCENT (M. le baron DE). -- Est nommé membre de commissions chargées d'examiner des lois relatives à des échanges d'immeubles, t 1, p. 560, t. 3, p. 501. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 285, 287. -- Est entendu sur la loi relative à l'enseignement primaire, t. 1, p. 640.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.