VINCENT (M. le baron DE). -- S'excuse de ne pouvoir assister aux séances, t. 3, p. 71. -- Est nommé secrétaire du 3 e bureau, 7 e organisation, t. 5, p. 94. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner la loi relative à une cession de terrains à la ville de Metz (Moselle), t. 1, p. 445 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. l, p. 691. -- Est entendu sur des pétitions relatives à la liberté de l'enseignement supérieur, t. 5, p. 236.
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