YVER (M. MICHEL) [Manche].
Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission des pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression ( ibid. ) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des affaires étrangères ( ibid. ).
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à réglementer le port de l'insigne des blessés de guerre [1 er juillet 1952] (I., n° 315).