YVER Michel

1940-1958

YVER (Michel)

Né le 17 septembre 1907 à Fresville (Manche)

Décédé le 10 janvier 1979 à Saint-Martin-de-Bonfossé (Manche)

Sénateur de la Manche de 1948 à 1958

Issu d'une famille normande de vieille souche, Michel Yver est né en 1907 à Fresville dans la Manche. C'est à l'institution libre de Saint-Lô qu'il fait ses études avant de partir pour une école d'agriculture à l'institution Saint-Paul de Cherbourg. Devenu exploitant-agricole, il s'installe au Quesnot pour gérer le domaine familial.

En 1935, il est élu conseiller municipal de Saint-Martin-de-Bonfossé dont il est adjoint au maire jusqu'en 1940. Il se présente ensuite avec succès dans le canton de Canisy au conseil général de la Manche en 1936.

Mobilisé en août 1939, il échappe à la captivité avant d'être rendu à la vie civile. Pendant les premières années de l'occupation, il est maire de sa commune et participe à la Résistance avec le réseau Centurion. A l'issue de la guerre, il est décoré en juste récompense des croix du combattant volontaire de la Résistance, du combattant 1939-1945 et des Forces françaises libres ainsi que de la médaille de la France libérée.

Lors du débarquement allié, il préside le comité départemental de Libération puis est réélu sous l'étiquette indépendante maire de Saint-Martin-de-Bonfossé et conseiller général de la Manche en 1945, fonctions dans lesquelles il sera reconduit sans interruption jusqu'à son décès.

Président du comice agricole de Canisy, du syndicat agricole ainsi que de la commission administrative du bureau de bienfaisance de Saint-Martin-de-Bonfossé, il se porte candidat aux élections sénatoriales du 7 novembre 1948. La liste d'union du Rassemblement du peuple français et des républicains indépendants qu'il conduit, remporte dès le premier tour du scrutin les trois sièges à pourvoir ; lui-même recueille 997 voix des 1425 suffrages exprimés.

A son arrivée au Conseil de la République, il rejoint le groupe des républicains indépendants, au sein duquel il siège de 1948 à 1951 à l'intergroupe du RPF, et est inscrit à la commission des pensions et à celle de la France d'outre-mer qu'il quitte pour la commission des affaires étrangères en 1949. En 1953, il est élu membre suppléant des commissions des boissons, de l'éducation nationale et de la reconstruction. Membre en 1954 de la commission de coordination des affaires d'Indochine, il devient en 1955 secrétaire du Conseil de la République.

Il est l'auteur de six rapports dont cinq déposés au nom de la commission des pensions portant sur les droits à pension d'invalidité des militaires des troupes supplétives de l'Afrique du Nord et la procédure de codification des textes législatifs concernant les pensions civiles et militaires de retraite, le statut du réfractaire et le statut définitif des déportés et internés de la Résistance ainsi que la réglementation du port de l'insigne des blessés de guerre.

Membre de la commission des affaires étrangères, il pose dix questions orales concernant essentiellement les problèmes militaires de l'énergie atomique, intervient en qualité de rapporteur dans la discussion sur la proposition de loi portant création d'une division militaire au sein du commissariat à l'énergie atomique et participe aux débats ayant trait au réarmement atomique de l'Allemagne et au statut de l'agence internationale de l'énergie atomique.

Mais Michel Yver s'exprime également sur divers textes budgétaires et des sujets aussi variés que l'allocation temporaire aux vieux et le traitement de certains fonctionnaires, le secours à accorder à la ville de Cherbourg et la lutte contre la fièvre aphteuse.

Il a été entre-temps reconduit à son siège sans difficulté aux élections du 19 juin 1955 au Conseil de la République avec 1126 voix sur 1428 suffrages exprimés, en deuxième position derrière Henri Cornat sur la liste des républicains indépendants qui obtient les trois sièges à pourvoir.

Il se prononce en faveur des pleins pouvoirs et de la révision constitutionnelle les 2 et 3 juin 1958.

Ve République

YVER (Michel)

Né le 17 septembre 1907 à Fresville (Manche)

Décédé le 10 janvier 1979 à Saint-Martin-de-Bonfossé (Manche)

Sénateur de la Manche de 1948 à 1979

Elu sans interruption à la Haute Assemblée depuis novembre 1948, Michel Yver sollicite un nouveau mandat de sénateur de la Manche lors des élections du 26 avril 1959. Candidat sur la liste des Républicains indépendants et paysans, qui obtient les trois sièges à pourvoir dans le département, il est réélu dès le premier tour de scrutin avec 1 217 voix sur 1 409 suffrages exprimés.

Au Palais du Luxembourg, il se réinscrit au groupe des Républicains indépendants (dénommé groupe de l'Union des républicains et des indépendants à partir de 1977), dont il intègre le bureau en octobre 1964. Membre de la commission des affaires étrangères jusqu'à son décès, Michel Yver est également nommé secrétaire du Sénat de mai à octobre 1965. Les 26 septembre 1965 et 22 septembre 1974, il est réélu sénateur de la Manche dès le premier tour, avec 1 220 voix sur 1 380 suffrages exprimés en 1965, puis 1 253 voix sur 1 483 suffrages neuf ans plus tard.

Au cours de ses mandats successifs, Michel Yver se prononce pour la loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie (1960), pour la loi portant création et organisation des Régions (1972), et pour la loi Royer d'orientation du commerce et de l'artisanat (1973). En revanche, il s'oppose à plusieurs réformes de société. S'il adopte la loi portant réforme des régimes matrimoniaux (1965), il vote contre la loi Neuwirth relative à la régulation des naissances (1967), contre la loi fixant à 18 ans l'âge de la majorité (1974), contre la loi Veil relative à l'interruption volontaire de grossesse, et contre la loi portant réforme du divorce (1975).

Eleveur, il consacre une grande partie de son activité parlementaire à traiter des questions relatives à sa profession, qu'il s'agisse des constructions nécessaires au développement de ce secteur d'activité (1966), de la conquête des marchés étrangers (1967), de l'exportation des jeunes veaux, de la prime d'abattage à la vache laitière et de l'emploi des implants dans l'engraissement du bétail (1969), des problèmes budgétaires posés par l'élevage et par la brucellose, ou d'erreurs de gestion commises par les instances européennes (1975). Il s'exprime aussi sur des problèmes agricoles divers, de la mise en vente de margarine additionnée de diacétyle au marché de la viande, en passant par les revenus des exploitants agricoles ou l'école nationale vétérinaire d'Alfort.

Michel Yver s'intéresse également aux affaires militaires. Il rapporte ainsi en 1963, au nom de la commission des affaires étrangères, le projet de loi portant modification de la loi relative au recrutement militaire. Il prend aussi la parole au sujet des pensions des fonctionnaires militaires ou de la création de régiments de cavalerie. En 1976, dans la discussion du projet de loi de programmation militaire pour les années 1977-1982, il attire l'attention sur la nécessité d'améliorer les formes conventionnelles de la défense, et insiste sur l'importance, dans la marine française, des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins.

Membre de la délégation française des parlementaires de l'OTAN en 1968, délégué titulaire à l'Assemblée de l'Atlantique-Nord d'octobre 1974 à mai 1978, membre du comité directeur du groupe sénatorial d'amitié France-Etats-Unis et du bureau du groupe sénatorial d'amitié France-Pologne, Michel Yver est par ailleurs l'auteur de nombreux rapports déposés au nom de la commission des affaires étrangères, sur des ratifications d'accords internationaux, portant notamment sur l'unification de certaines règles en matière de transport de passagers par mer (1964) ou sur l'exécution du programme de lanceur européen Ariane (1973). Il rapporte de même des projets de loi de ratification de traités bilatéraux entre la France et d'autres Etats, dont l'Albanie, l'Iran, l'URSS, l'Espagne et l'Italie.

L'Agriculture, les Affaires militaires et les Affaires étrangères lui laissent encore le temps de s'exprimer en séance publique sur des sujets aussi variés que le budget de l'aviation civile et commerciale, la création d'un port-relais pétrolier, le permis de construire, le soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique, les délégations de vote dans les conseils généraux ou la scolarisation en milieu rural. De même, au niveau local, il joue un rôle politique essentiel dans le département de la Manche. Maire de Saint-Martin-de-Bonfossé à partir de 1939, il dirige cette commune sans interruption jusqu'à son décès. Il préside par ailleurs l'Association départementale des maires de la Manche à partir de 1963. Constamment réélu conseiller général du canton de Canisy depuis 1945, il siège également au Conseil régional de Basse-Normandie à partir de 1973.

Chevalier du Mérite agricole, titulaire de la Médaille d'argent départementale et communale, Michel Yver est membre suppléant du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage à partir de 1975. Il appartient également à la Société d'archéologie et d'histoire de la Manche. Lorsqu'il meurt dans sa propriété du Quesnot, à l'âge de soixante et onze ans, Auguste Cousin lui succède au Palais du Luxembourg.