YVER (M. MICHEL) [Manche].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [15 janvier 1953] ; de la commission des pensions ( ibid .). - Membre suppléant : de la commission des boissons, de la commission de l'éducation nationale et de la commission de la reconstruction ( ibid .)
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion des articles. Art. 67 : son amendement tendant à repousser dans certains départements la date d'application au 1 er janvier 1955 (p. 625) ; le retire ( ibid .). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à faciliter certaines opérations de reconstruction [26 mars 1953]. - Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à modifier le système proposé pour le payement et le taux des avances (p. 954).