Liste des amendements adoptés par ordre de discussion

Modification de la référence aux tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE), parmi les grands objectifs du système électrique mentionnés à l’article premier

Mention des références aux articles L. 111-19, L. 111-41 et L. 111-42 du code de l'énergie s'agissant de la propriété publique des réseaux publics de transport d'électricité, parmi les grands objectifs du système électrique mentionnés à l'article premier

Introduction d'un objectif de garantie de l'accès à l'énergie pour les foyers notamment ruraux non raccordés à un réseau de distribution de chaleur, de gaz ou d'électricité

Modification de l'objectif de construction des réacteurs nucléaires de troisième génération et des petits réacteurs modulaires, parmi les objectifs afférents à l'énergie nucléaire, mentionnés à l'article 3

Suppression de l'objectif de disponibilité des installations nucléaires, de 75 % à l'horizon 2030, parmi les objectifs afférents à l'énergie nucléaire, mentionnés à l'article 3

Modification de l'objectif sur la part de matières recyclées dans la production d'électricité de 10 %, à l'horizon 2030, et de 20 %, à l'horizon 2040, parmi les objectifs afférents à l'énergie nucléaire, mentionnés à l'article 3

Ajout, à l'objectif afférent au développement des réseaux de distribution et de transport d'électricité, mentionné à l'article 4, de la résilience au changement climatique et de la cybersécurité

Réécriture de l'objectif en matière de capacités de stockage par batterie, parmi les objectifs afférents aux différentes flexibilités, mentionnés à l'article 4

Réécriture de l'objectif en matière de capacités de stockage par batterie, parmi les objectifs afférents aux différentes flexibilités, mentionnés à l'article 4

Précision afférente au recours aux technologies de captage et de stockage du dioxyde de carbone, visant à cibler ce recours sur les situations sans technologie, sans alternative ou à titre transitoire

Suppression de l'objectif de capacités d'effacements d'au moins 6,5 gigawatts (GW) d'ici 2028, prévu à l'article L. 100-4 du code de l'énergie, parmi les objectifs afférents aux différentes flexibilités, mentionnés à l'article 4

Modification des objectifs afférents aux énergies renouvelables, mentionnés à l'article 5

Modification des objectifs afférents aux énergies renouvelables, mentionnés à l'article 5

Modification des objectifs afférents aux énergies renouvelables, mentionnés à l'article 5

Modification des objectifs afférents aux énergies renouvelables, mentionnés à l'article 5

Modification des objectifs afférents aux énergies renouvelables, mentionnés à l'article 5

Modification des objectifs afférents aux énergies renouvelables, mentionnés à l'article 5

Modification de l'objectif de capacités installées de production de l'énergie hydrolienne de 1 gigawatt (GW), à l'horizon 2030, et de 5 GW, à l'horizon 2050, mentionné à l'article 5

Ajout d'un objectif afférent à la disponibilité de la ressource en eau dans le contexte du réchauffement climatique, parmi les objectifs en matière d'énergies renouvelables, mentionnés à l'article 5

Modification de la dérogation à l'arrêt des centrales de production d'électricité à partir de charbon d'ici 2027, mentionnée à l'article 8

Suppression de la mention "tendre vers" s'agissant de l'objectif en matière de mix énergétique dans les zones non interconnectées au réseau dit métropolitain continental (ZNI)

Ajout des énergies de récupération, aux côtés des énergies renouvelables, s'agissant de l'objectif en matière de mix énergétique des zones non interconnectées au réseau dit métropolitain continental (ZNI)

Ajout d'un objectif visant à favoriser l'absorption des émissions de gaz à effet de serre (GES) par les puits de GES, dans l'objectif afférent à la réduction des émissions de GES, mentionné à l'article 11

Précision afférente au recours aux technologies de captage et de stockage du dioxyde de carbone, visant à cibler ce recours sur les situations sans technologie, sans alternative ou à titre transitoire

Introduction d'une meilleure articulation entre la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la stratégie française pour énergie et le climat (SFEC)

Possibilité de requalification par l'autorité administrative de matières radioactives en stocks stratégiques

Modification de l'article 18 étendant la contribution au partage territorial de la valeur aux projets d'éolien en mer et d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone

Coordination de l'article L. 332-6 du code de l'urbanisme, avec les articles L. 342-12 et L. 342-21 du code de l'énergie, s'agissant de la contribution prévue pour le raccordement des consommateurs en cas d'extension des réseaux publics de distribution d'électricité

Consolidation du mécanisme d'ajustement appliqué par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité pour les projets d'énergies renouvelables

Octroi à l'énergie solaire thermique du bénéfice de la dérogation à l'objectif "Zéro artificialisation nette" (ZAN)

Encadrement, entre six et douze mois, de la durée maximale d'instruction des nouvelles autorisations de projets d'énergies renouvelables situés dans des zones d'accélération des projets d'énergies renouvelables

Encadrement, entre six et douze mois, de la durée maximale d'instruction des demandes de rééquipement des projets d'énergies renouvelables situés dans des zones d'accélération des projets d'énergies renouvelables

Suppression de l'interdiction de l'assimilation des offres écrêtées à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique - Arenh - à des offres à prix fixe parmi les mesures de protection des consommateurs, prévues par l'article 24

Application d'obligations prudentielles aux fournisseurs d'électricité parmi les mesures de protection des consommateurs, prévues à l'article 24

Remise d'un rapport, par le Gouvernement au Parlement, sur l'application de la stratégie française en matière d'énergie et de climat (SFEC)

Remise, par le Gouvernement au Parlement, d'un rapport annuel sur la mise en œuvre des mesures, y compris financières, liées à la reconversion des centrales de production d'électricité à charbon