Liste des amendements par ordre des articles

Proposition de loi : évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus – 1ère lecture

(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

Subdivision Amendement Auteur Sort
Article 1er Amt n° COM-4 M. DÉTRAIGNE, rapporteur Rejeté
Article 1er Amt n° COM-6 M. DÉTRAIGNE, rapporteur Rejeté
Article 1er Amt n° COM-3 M. DÉTRAIGNE, rapporteur Rejeté
Article 1er Amt n° COM-2 M. DÉTRAIGNE, rapporteur Rejeté
Article 1er Amt n° COM-5 M. DÉTRAIGNE, rapporteur Rejeté
PROPOSITION DE LOI visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus Amt n° COM-1 M. DÉTRAIGNE, rapporteur Rejeté