Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° COM-19 M. MAUREY, rapporteur

Prolongation de deux ans de l'expérimentation visant à ouvrir le financement participatif obligataire aux collectivités territoriales

Article 2 Amt n° COM-20 M. MAUREY, rapporteur

Amendement rédactionnel et de coordination

Article 7 Amt n° COM-21 M. MAUREY, rapporteur

Centralisation des informations d'identification des comptes de toute nature par l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et par l'Institut d'émission d'outre-mer sur le même fichier (Fichier des comptes d'outre-mer)

Article 8 Amt n° COM-22 M. MAUREY, rapporteur

Centralisation des informations d'identification des comptes de toute nature par l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et par l'Institut d'émission d'outre-mer sur le même fichier (Fichier des comptes d'outre-mer)

Article 9 Amt n° COM-12 M. MASSON

Suppression de l'article 9

Article 9 Amt n° COM-23 M. MAUREY, rapporteur

Suppression de l'article