Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Gaston Pams (Pyrénées-Orientales - G.D.) publiée le 29/11/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Budget publiée le 08/12/1979
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le