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Question de M. Michel Souplet (Oise - UC) publiée le 10/05/1990
M. Michel Souplet expose à M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace que la redevance mensuelle d'abonnement téléphonique représente pour beaucoup de personnes âgées une charge importante, parfois supérieure au coût des communications elles-mêmes, et que cette charge dissuade nombre d'entre elles de se doter d'un téléphone, pourtant indispensable pour leur confort et pour bénéficier de la télé-assistance mise en place par le conseil général de l'Oise. Aussi, il demande si le Gouvernement n'entend pas appliquer une exonération du coût de l'abonnement pour les personnes âgées, notamment pour les plus démunies d'entre elles, titulaires du F.N.S., comme cela existe pour la télévision.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 07/06/1990
Réponse. - Sans mésestimer la part de la fonction sécurité dans l'intérêt qu'attachent les personnes âgées à leur raccordement téléphonique, il est sans doute permis de penser qu'un deuxième aspect revêt également à leurs yeux une grande importance : la possibilité d'être appelé pratiquement à tout moment par leur famille, même distante. Le téléphone concourt ainsi à rendre plus facile le maintien à domicile des personnes âgées. C'est bien dans cet esprit qu'avait été décidée, il y a maintenant douze ans, l'exonération des frais forfaitaires d'accès au réseau pour celles d'entre elles âgées de plus de soixante-cinq ans, vivant seules ou avec leur conjoint et attributaires de l'allocation du fonds national de solidarité. Depuis cette époque de très importants efforts ont été accomplis pour faire baisser en francs constants, et même souvent en francs courants, les tarifs du téléphone. C'est ainsi que les frais forfaitaires d'accès au réseau ont été progressivement abaissés de 700 francs (ils s'étaient auparavant élevés à 1 100 francs) à 250 francs, voire 150 francs dans les cas, de plus en plus fréquents, de reprise d'une installation existante. Ces sommes sont indiscutablement modiques, d'autant plus que, ainsi qu'il a été dit, les personnes âgées aux ressources les plus faibles peuvent en être exonérées. La redevance d'abonnement principal n'a que faiblement augmenté depuis dix ans, et a en fait diminué en francs constants. S'agissant des communications, le montant de l'unité Télécom, applicable à chaque impulsion enregistrée au compteur de l'abonné, a été ramené de 0,77 franc à 0,73 franc. En outre le prix des appels établis dans des relations au-delà de 100 kilomètres, particulièrement important pour des personnes âgées souvent éloignées de leurs enfants par les conditions de vie moderne, a été abaissé à quatre reprises depuis deux ans, la dernière fois le 12 janvier 1990. La diminution du coût de cesappels sur cette période est de l'ordre de 23 p. 100. De plus a été mise en oeuvre, il y a trois ans, une extension des périodes d'application des tarifs réduits. Ainsi le tarif " blanc " (30 p. 100 de réduction) est désormais applicable entre 12 h 30 et 13 h 30 du lundi au samedi, le tarif " bleu nuit " (65 p. 100 de réduction) s'applique dès 22 h 30 tous les soirs de la semaine et le tarif " bleu " (50 p. 100 de réduction) entre en vigueur à 13 h 30 le samedi. Ces dispositions peuvent être considérées comme favorables aux personnes âgées, dans la mesure où elles bénéficient en général d'une grande disponibilité de leur temps et d'une latitude certaine pour appeler leur famille. Il semble difficile d'aller au-delà et de faire, en matière d'abonnement, des tarifs particuliers pour certaines catégories d'usagers, si dignes d'intérêt soient-elles. De telles mesures relèvent en effet d'une forme d'aide sociale qui déborde la mission propre du service, et impliquent pour leur financement la mise en oeuvre d'un esprit de solidarité qui ne soit pas limité aux seuls utilisateurs du téléphone, mais étendu à l'ensemble de la communauté nationale.
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