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Question de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - CRC) publiée le 10/02/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau demande à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale de lui faire connaître la liste des cyclotrons médicaux autorisés à ce jour dans le domaine hospitalier public et dans le domaine hospitalier privé. Elle lui demande également de lui faire connaître la liste des demandes déposées d'autorisations, au plan national, de nouveaux cyclotrons pour l'année 2000. Elle lui demande enfin de lui faire connaître les objectifs poursuivis dans le cadre d'une politique d'équipement en nature de cyclotrons publics
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/05/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaite que soit portée à sa connaissance la liste des cyclotrons autorisés à ce jour dans les établissements de santé publics et privés et être informée des objectifs poursuivis par le Gouvernement en ce qui concerne la diffusion de ces équipements dans le cadre de la carte sanitaire. A ce jour, cinq cyclotrons à usage médical exclusif ou complémentaire de la fonction de recherche sont installés sur le territoire national. Deux appareils sont installés dans des établissements de santé, l'un au centre hospitalier régional d'Orléans, l'autre dans un établissement privé participant au service public hospitalier, le centre régional de lutte contre le cancer Antoine-Lacassagne de Nice. Un équipement, restant installé au Centre national de recherche scientifique à Orsay, est exploité par un syndicat interhospitalier, le centre de protonthérapie d'Orsay, constitué par l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et les trois centres régionaux de lutte contre le cancer de l'Ile-de-France. Un appareil a été mis en place à Caen par un groupement d'intérêt public spécialisé en neurosciences, le centre de recherches biomédicales Cycéron, constitué entre le centre hospitalier universitaire, le centre de lutte contre le cancer et l'université. Enfin, le cyclotron du centre d'exploration et de recherche médicale par émission de positions, à Lyon, est susceptible d'utilisation épisodique pour des patients du centre de lutte contre le cancer et des hospices civils de Lyon. Il convient de rappeler que les cyclotrons, utilisés pour l'effet physique des particules sur certaines tumeurs, servent aussi à la fabrication de " traceurs " radiopharmaceutiques utilisés dans des services d'imagerie en médecine nucléaire afin de réaliser des examens à visée diagnostique, notamment en cancérologie, neurologie et cardiologie. Sous cet aspect, la question de la diffusion des cyclotrons à usage médical est liée à l'intérêt clinique desdits médicaments ainsi qu'à leurs conditions d'utilisation, au sein des services d'imagerie en médecine nucléaire. Or, des changements récents sont intervenus dans ce domaine avec l'autorisation de mise sur le marché d'un nouveau traceur, le fluorodésoxyglucose, utilisable pour certaines indications concernant la cancérologie, telles que le bilan d'extension initial des cancers du poumon, le bilan d'opérabilité des cancers colorectaux, le suivi thérapeutique des lymphomes. La diffusion de l'imagerie au flurodésoxyglucose, effectuée soit sur des caméras à positions, soit sur des caméras à scintillation, selon des modalités d'installation qui ont été précisées par une circulaire ministérielle en date du 31 décembre 1999, est contrainte par la durée de vie dudit traceur qui est inférieure à deux heures. La question de la création d'un réseau de petits cyclotrons pour la production de ce traceur est donc posée. Un cyclotron pouvant desservir plusieurs centres de médecine nucléaire, il est souhaitable que les futurs projets d'installations de cette nature susceptibles d'être promus soient communs à plusieurs établissements de santé afin de permettre un maillage territorial interrégional entre le lieu de production des produits radiopharmaceutiques et les services de médecine nucléaire où ils seront utilisés. Dans les dernières années, une seule demande d'autorisation a été présentée pour l'installation d'un tel cyclotron, prévue dans les locaux de la clinique Alexis-Carrel à Sarcelles, mais elle a été rejetée en raison de ses insuffisances, notamment en termes de cohérence médicale. Pour l'année 2000, aucune demande d'autorisation n'a été déposée. Cependant, les centres hospitaliers universitaires de Nancy, de Strasbourg, de Besançon et les centres de lutte contre le cancer de Dijon et de Reims projettent de réaliser en commun une telle installation mais n'ont encore déposé aucune demande d'autorisation en ce sens.
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