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Question de M. Louis Nègre (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 14/11/2013
M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le lien confirmé entre augmentation du taux de CO2 dans l'atmosphère et hausse de la température.
En effet, selon une étude européenne conduite par une équipe du Laboratoire de glaciologie et géophysique de l'environnement de Grenoble, il y a eu concomitance entre hausse des températures et augmentation du taux de CO2 dans l'atmosphère.
Ces découvertes confortent un peu plus le lien entre effet de serre et réchauffement climatique, sont à relier avec la diminution aussi bien en superficie qu'en volume de la banquise polaire constatée l'été dernier.
Depuis un siècle, le taux de CO2 a augmenté de 30 % et la température moyenne de la Terre a augmenté de 0,6-0,8°C. Les perspectives indiquent un doublement du CO2 et une augmentation de la température de 2 à 6°C d'ici la fin du siècle. La hausse des émissions de CO2 a atteint 40% de 1990 à 2010 et atteignent 36 milliards de tonnes de dioxyde de carbone.
Après une pause (-1,3%) due à la crise économique mondiale en 2009, la croissance des émissions de CO2 a repris en 2010 et 2011. Cette hausse a été le fait des pays développés (+7,6%), plus que celles des pays en développement (+ 3,4%)
Ces données sont inquiétantes et mettent un peu plus en évidence les périls proches qui menacent la planète si nous ne réagissons pas.
Il entend savoir ce que propose le Gouvernement pour ralentir, puis inverser cette évolution.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 16/01/2014
Le changement climatique induit par les activités humaines constitue un défi majeur auquel la communauté internationale doit faire face. La France considère qu'une action concertée est nécessaire pour répondre à ce défi. Au niveau international, elle s'est donc engagée dans le cadre du protocole de Kyoto à stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012 par rapport au niveau des émissions de 1990. Elle prend une part active dans les négociations internationales sur le climat et soutient le processus engagé suite à l'accord de Copenhague de 2009 avec l'objectif de limiter à 2° C la hausse des températures à l'horizon 2050. Elle accueillera en particulier au Bourget la conférence sur le climat de 2015, qui correspond à l'échéance à laquelle les États ont convenu de s'entendre sur des efforts de réduction de leurs émissions pour la période après 2020. Au niveau européen, la France s'est engagée sur une réduction de 14 % entre 2005 et 2020 des émissions de gaz à effet de serre des secteurs non soumis à la directive sur le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), et met en oeuvre les dispositions communautaires relatives à la phase III du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre qui a débuté le 1er janvier 2013. La France s'est également engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 par rapport au niveau atteint en 1990. Dans ce contexte, trois axes stratégiques sont privilégiés : - maîtriser l'énergie et intégrer l'environnement dans la politique énergétique en réduisant la consommation par une amélioration de l'efficacité énergétique dans tous les secteurs ; le Président de la République a ainsi annoncé lors de la conférence environnementale 2013 un objectif de réduction de la consommation d'énergie de 50 % à l'horizon 2050. - soutenir la transition durable vers une économie moins consommatrice en ressources fossiles, donc plus robuste et plus compétitive, et en développant les énergies renouvelables ; l'objectif fixé par le président de la République est de diminuer de 30 % la consommation de combustible fossile à l'horizon 2030 et de diversifier le mix électrique en développant les énergies renouvelables et en réduisant la part du nucléaire à 50 % à l'horizon 2025 ; - évaluer les impacts du changement climatique et leur coût, et développer des stratégies d'adaptation, qu'il s'agisse de l'adaptation des zones littorales, de la diversification agricole, de l'adaptation de l'offre touristique, de celle, plus largement, de notre économie ou encore de la préparation de nos concitoyens par l'information et l'éducation. Cette stratégie se décline en objectifs sectoriels ; - maîtrise de la demande en énergie dans le bâtiment à travers un programme de ruptures technologiques dans le bâtiment neuf et un chantier de rénovation énergétique dans l'existant. Dans le neuf, l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation thermique (RT2012) au 1er janvier 2013 permet un renforcement significatif des performances attendues. Le plan de rénovation énergétique de l'habitat doit permettre de développer le nombre de rénovations et d'atteindre un rythme annuel de 500 000 rénovations thermiques lourdes à l'horizon 2017 ; - objectif de ramener d'ici 2020 les émissions des transports à leur niveau de 1990. Un ensemble de mesures est mis en place pour encourager les reports de trafic vers les modes de transport les plus économes en combustibles fossiles et pour améliorer l'efficacité énergétique des modes de transports utilisés (développement des autoroutes ferroviaires et maritimes, appui au développement d'une filière de véhicules électriques et hybrides, etc.) ; - développement des énergies renouvelables afin d'atteindre l'objectif fixé par la France de 23 % de la consommation finale d'énergie d'origine renouvelable en 2020. Au vu des éléments de synthèse du débat national sur la transition énergétique, le projet de loi en préparation permettra d'apporter le cadre de mise en oeuvre de la transition énergétique, nécessaire notamment pour parvenir aux objectifs d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre que la France s'est fixés à l'horizon 2050.
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