Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC) publiée le 29/04/1999
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les insuffisances de prise en charge post-hospialière des cérébro-lésés et l'absence de prise en charge sanitaire des patients en état végétatif chronique. Ces carences, qui génèrent des situations de détresse insoutenables et conduisent parfois les plus fragiles à l'autolyse, n'est plus tolérable. Il faut être en mesure de répondre aux besoins des citoyens - qui n'ont plus les moyens de se défendre et de s'autogérer parce que l'accident de la vie (traumatisme crânien ou pathologies apparentées : anoxie cérébrale, hémorragie cérébrale, rupture d'anévrisme, séquelles de lésions tumorales ou de maladies infectieuses,...) les a brisés, introduisant une coupure profonde dans leur existence et une altération fondamentale de leur personnalité - par une offre sanitaire et médico-sociale adaptée et suffisante. Ne faudrait-il pas que l'Etat dégage des moyens suffisants pour que le prochain contrat de plan Etat-région tienne compte de ces priorités en matière de santé et accroisse le montant des enveloppes spécifiques (circulaire du DAS/DE/DSS nº 96-428 du 4 juillet 1996) en assurant une répartition prioritaire aux régions les plus sinistrées au nom de l'équité nationale ?
- page 1377
Réponse du ministère : Santé publiée le 11/11/1999
Réponse. - L'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes d'un traumatisme crânien constitue l'une des priorités du Gouvernement dans le cadre de sa politique en faveur des personnes handicapées. La circulaire du 4 juillet 1996 a organisé la mise en place de dispositifs régionaux pluriannuels visant à améliorer la prise en charge médico-sociale et la réinsertion professionnelle de cette catégorie de personnes handicapées. En 1996 et 1998, deux appels d'offre de 50 millions de francs chacun de crédits de l'assurance maladie ont été organisés et ont permis de financer plus de 900 places en institutions médico-sociales adaptées aux besoins des traumatisés crâniens, incluant 50 places de CAT. Ces places se répartissent en trois grandes catégories : 1º 336 places correspondant à vingt unités expérimentales d'évaluation, de réentraînement et d'orientations sociales et professionnelles (UEROS), lesquelles constituent des pôles techniques se situant à la charnière du sanitaire et du social ; 2º 123 places correspondant à une dizaine d'équipes mobiles permettant d'assurer des actions de soutien à domicile et d'insertion sociale en milieu ordinaire ; 3º 410 places de structures médico-sociales spécifiquement adaptées aux traumatisés crâniens les plus handicapés dans leur vie quotidienne ; 2 IME (25 places, 20 FDT (332 places), 4 MAS (52 places). Les efforts entrepris seront poursuivis au cours des exercices ultérieurs, tant pour ce qui concerne le volet sanitaire que pour le volet médico-social des prises en charge. S'agissant des aspects sanitaires de la politique conduite pour les traumatisés crâniens, les schémas régionaux de soins de suite et de réadaptation, actuellement en cours d'élaboration, pourront prévoir des centres ou unités de rééducation fonctionnelle spécifiquement dédiés à la réactivation précoce des fonctions mentales supérieures de ces catégories de personnes. Par ailleurs, s'agissant des personnes présentant un état végétatif chronique, une réforme de fond des soins de longue durée est en préparation : elle vise à redéfinir ces soins par voie législative. C'est dans ce nouveau cadre que les personnes en situation d'état végétatif persistant pourront faire l'objet d'une prise en charge correspondant à leurs besoins, sous la forme de petites unités réparties sur le territoire. Concernant, en aval des soins, les aspects médico-sociaux du traumatisme crânien, les efforts financiers consentis en 1996 et 1998 seront poursuivis en l'an 2000.
- page 3741
Page mise à jour le