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Question de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Pas-de-Calais - UC) publiée le 24/01/2002
M. Jean-Marie Vanlerenberghe attire l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la situation de près de 3 000 enfants, adolescents et adultes handicapés du département du Pas-de-Calais, qui attendent de pouvoir être accueillis dans des structures médico-sociales adaptées à leurs besoins. Certes, il existe des établissements, mais force est de constater qu'ils sont en nombre insuffisant et ne correspondent pas, bien souvent, aux situations recensées, sans parler des moyens financiers nécessaires à la gestion de ces structures qui demeurent tout à fait dérisoires ! Le Groupement des organismes gestionnaires des établissements médico-sociaux du Pas-de-Calais a déjà à plusieurs reprises organisé des actions publiques pour faire entendre la voix des personnes qu'il défend. Leur délégation a été reçue plusieurs fois au ministère sans que le problème de fond soit réglé. Et la situation s'aggrave... Il lui demande aujourd'hui de faire appliquer un plan d'urgence tant réclamé dans le Pas-de-Calais.
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Réponse du ministère : Personnes âgées publiée le 20/02/2002
Réponse apportée en séance publique le 19/02/2002
M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Madame la secrétaire d'Etat, je voudrais attirer votre attention, ainsi d'ailleurs que mon collègue Yves Coquelle du Pas-de-Calais, sur la situation de près de 3 000 enfants, adolescents et adultes handicapés du département du Pas-de-Calais, qui attendent de pouvoir être accueillis dans des structures médico-sociales adaptées à leurs besoins. Ainsi, 2 000 adultes attendent une place en CAT, centre d'aide par le travail, 500 enfants attendent d'être accueillis, 280 adultes sont en attente d'une place en maison d'accueil spécialisée et 150 sont en attente d'un foyer à double tarification.
Certes, il existe des établissements, mais force est de constater qu'ils sont en nombre insuffisant et que, bien souvent, ils ne correspondent pas aux situations recensées, sans parler des moyens financiers nécessaires à la gestion de ces structures, qui demeurent tout à fait dérisoires !
Permettez-moi de citer quelques exemples. Il existe un seul IRP, institut de rééducation psychothérapeutique, de quarante-cinq places dans le Pas-de-Calais, contre six dans le Nord et trois en moyenne par département en France. On pallie donc dans l'urgence des insuffisances par du sureffectif, des maintiens en IME, institut médico-éducatif, ou tout simplement l'envoi en Belgique.
Autre exemple : la délégation du groupement des organismes gestionnaires des établissements médico-sociaux du Pas-de-Calais a entrepris plusieurs démarches auprès du ministère, sans que le problème ait avancé sur le fond. On lui a répondu qu'il n'était pas possible de créer de nouveaux CAT, alors que l'on apprend, dans le même temps, qu'en Haute-Normandie - pourquoi la Haute-Normandie et pas le Pas-de-Calais ? - 270 places de CAT ont été débloquées.
Madame la secrétaire d'Etat, le situation est préoccupante et elle s'aggrave chaque jour. Je vous demande de mettre en place un plan de rattrapage, un plan d'urgence, qui est réclamé par le Pas-de-Calais. Vous connaissez parfaitement la situation des organismes concernés. Aujourd'hui, les handicapés attendent des décisions de votre part.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le sénateur, vous appelez l'attention de Mme Ségolène Royal sur la situation des structures qui accueillent des personnes handicapées dans le département du Pas-de-Calais, comme le fera d'ailleurs, dans quelques instants, votre collègue M. Yves Coquelle.
Ma réponse portera sur les établissements financés par l'assurance maladie et par l'Etat, sachant que les foyers de vie, les foyers occupationnels et les foyers d'hébergement relèvent des conseils généraux.
Afin d'inscrire l'effort d'augmentation des capacités d'accueil en faveur des personnes handicapées dans la durée et de fixer les perspectives pour le secteur, le Gouvernement a engagé un plan pluriannuel de création de places pour adultes handicapés pour la période 1999-2003. Ce programme aura permis, d'ici à l'an prochain, un développement important des capacités d'accueil d'établissements grâce à la création de 8 500 places de centres d'aide par le travail, de 5 500 places nouvelles de maisons d'accueil spécialisées et de foyers à double tarification ainsi que de 2 500 places d'ateliers protégés.
Dans ce cadre, le département du Pas-de-Calais a déjà bénéficié, à ce jour, de la création de soixante-huit places en centres d'aide par le travail : vingt-six en 1999, vingt-quatre en 2000 et dix-huit en 2001. Cet effort sera poursuivi en 2002 et 2003.
S'agissant des maisons d'accueil spécialisées et des foyers à double tarification, 2,2 millions d'euros ont été attribués au département, permettant la création de 113 places entre 1999 et 2002.
Ce programme a été complété et renforcé par les mesures nouvelles du plan triennal en faveur des personnes les plus lourdement handicapées et du développement de la vie autonome.
Ainsi les crédits attribués au département du Pas-de-Calais permettent-ils la création de 277 places pour les autistes, les traumatisés crâniens, les enfants et les adolescents polyhandicapés ainsi que pour les services d'éducation spéciale et de soins à domicile, les SESSAD.
De plus, vingt postes supplémentaires d'auxiliaires de vie et quinze postes d'auxiliaires de vie scolaire sont attribués au département au titre de l'année 2002.
Enfin, une enveloppe supplémentaire de 20 millions d'euros de crédits d'assurance maladie est prévue en 2002 dans le cadre de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Ces crédits seront consacrés à la création de places supplémentaires destinées aux personnes autistes, aux polyhandicapés et aux traumatisés crâniens. On le sait, l'effort doit surtout porter sur ces trois secteurs. La répartition de l'enveloppe sera réalisée sur la base d'un appel d'offres national, dans le cadre duquel les propositions de la région Nord - Pas-de-Calais seront naturellement examinées.
Le Gouvernement est bien conscient que la situation sociale du Pas-de-Calais en général et l'importance des listes d'attente pour l'accès aux établissements pour personnes handicapées en particulier justifient la poursuite des efforts déjà menés en matière de création de places dans ce département. Notre volonté est de procéder progressivement à un rééquilibrage des taux d'équipements médico-sociaux en veillant prioritairement à améliorer l'offre de places des départements les moins bien équipés. Contrairement à ce que laisse entendre votre question, monsieur le sénateur, le Gouvernement se montre particulièrement attentif aux besoins de votre département.
M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Vanlerenberghe.
M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Madame la secrétaire d'Etat, compte tenu des besoins que j'ai exprimés tout à l'heure, comment être satisfait par l'avalanche de chiffres que vous avez cités ?
Nous attendons, dans notre département, un plan de rattrapage. Il ne s'agit pas d'un plan normal. Un plan de rattrapage, c'est une mesure certes inégalitaire, mais qui est indispensable pour notre département au regard des besoins que j'ai mentionnés voilà quelques instants.
Vous avez fait des propositions concernant les handicapés moteurs, notamment, mais le nombre de places en CAT reste insuffisant.
Sur les 8 500 places qui ont été créées au cours des dernières années dans notre pays, une centaine ont concerné le Pas-de-Calais. Or je rappelle, madame la secrétaire d'Etat, que le Pas-de-Calais est le cinquième département français, avec 1 400 000 habitants.
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