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Question de M. Stéphane Sautarel (Cantal - Les Républicains-A) publiée le 08/12/2022
M. Stéphane Sautarel attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention prévention sur les déserts médicaux dentaires.
En effet, la difficulté et les inégalités d'accès aux soins bucco-dentaires constituent une réalité sur l'ensemble du territoire français. Bien qu'il existe des mesures pour tenter de pallier ces déserts dentaires, notamment en incitant les jeunes professionnels de santé à s'installer dans les zones sous-dotées plutôt que dans celles à forte dotation en chirurgiens-dentistes, ces mesures ne sont pas suffisantes. Dans un rapport paru le 20 avril 2021, l'observatoire national de la démographie des professions de santé recommandait la formation de 7 265 étudiants en odontologie sur la période 2021-2025.
Il y a quelques semaines, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre les déserts médicaux. L'article unique de cette proposition de loi prévoit de passer de trois à quatre années la durée du troisième cycle des études de médecine générale. Ainsi, cette quatrième année amènera les internes à exercer en priorité dans les zones sous-dotées.
Il lui demande si un dispositif similaire pourrait être mis en place pour les étudiants en odontologie afin de pouvoir lutter contre les déserts dentaires.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée le 25/01/2023
Réponse apportée en séance publique le 24/01/2023
M. le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel, auteur de la question n° 297, adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. Stéphane Sautarel. Madame la ministre, par cette question, je souhaite appeler votre attention sur les déserts médicaux dentaires.
En effet, la difficulté et les inégalités d'accès aux soins bucco-dentaires constituent une réalité sur l'ensemble du territoire français, mais plus encore pour notre ruralité, aujourd'hui bien mise à mal.
Bien qu'il existe des mesures incitant notamment les jeunes professionnels de santé à s'installer dans les zones sous-dotées, ces mesures sont insuffisantes, voire inopérantes.
L'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) recommandait déjà en 2021 la formation de 7 265 étudiants en odontologie sur la période 2021-2025. On en est loin ! Vous avez annoncé la création de huit nouvelles facs, mais elles n'ont pas de professeurs.
Il y a quelques semaines, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale, afin de lutter contre les déserts médicaux. Ce texte prévoit de faire passer de trois à quatre années la durée du troisième cycle des études de médecine générale. Ainsi, cette quatrième année aurait pu amener les internes à exercer en priorité dans les zones sous-dotées, mais vous avez dévitalisé et rendu cette mesure inopérante dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Ce dispositif aurait aussi pu être mis en place pour les étudiants en odontologie afin de lutter contre les déserts dentaires. J'imagine que ce n'est pas votre intention, là non plus !
Pourtant il y a urgence, les derniers travaux de la fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) le montrent cruellement. La situation est très grave et continuera de se dégrader. Tous les territoires ne sont pas égaux. Plusieurs départements, notamment le Cantal, sont déjà sinistrés et la démographie, là comme ailleurs, est têtue.
Nous ne pouvons attendre que de nouveaux professionnels soient formés en nombre et seulement espérer qu'ils viennent s'installer là où près de 6 millions de Français n'ont plus accès aux soins !
J'élargis donc ma question. Madame la ministre, que comptez-vous enfin faire pour nos déserts médicaux et pour nos déserts médicaux dentaires en particulier ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Monsieur le sénateur, la suppression du numerus clausus traduit la volonté forte du gouvernement d'agir dans une perspective de long terme. Des efforts importants ont été produits afin que les capacités de formation soient portées à la hauteur des objectifs démographiques.
Pour la filière d'odontologie, entre 7 000 et 8 000 chirurgiens-dentistes seront formés pour la période 2021-2025, soit une augmentation de 14 % par rapport à la période quinquennale précédente.
En outre, le Gouvernement a soutenu, en collaboration avec les collectivités territoriales, la création de huit nouveaux sites universitaires de formation en odontologie.
Ces formations ont été installées pour la plupart dès la rentrée universitaire de 2022, à Amiens, Caen, Rouen, Dijon, Besançon, Grenoble, Poitiers et Tours. Ces sites ont été choisis en vue d'orienter les professionnels vers les territoires les plus fragiles du point de vue de la démographie en chirurgiens-dentistes.
La création de ces sites de formations s'accompagne d'un renforcement de l'offre de soins dentaires des établissements de santé de ces territoires. De nombreux dispositifs complémentaires ont été mis en place ; je pense au contrat d'engagement de service public (Cesp), dont le nombre de signataires est passé de 76 à 815 entre 2014 et 2021.
La quatrième année d'internat en médecine générale, créée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, répond à plusieurs préoccupations : aligner la durée de formation sur celle des autres spécialités, favoriser l'installation rapide des médecins en sortie d'études, corriger la lacune que représentait l'absence de phase de consolidation.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour la réplique.
M. Stéphane Sautarel. Je regrette que la réponse de Mme la ministre ne fasse que rappeler un certain nombre de mesures que nous connaissons, mais qui s'inscrivent dans le long terme sans répondre à l'urgence du besoin.
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