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Question de M. Yves Détraigne (Marne - UDI-UC) publiée le 20/12/2012
M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la demande répétée des orthophonistes de voir mieux reconnaître leurs études.
À l'occasion de l'engagement en 2010 d'une réforme portant sur l'architecture du diplôme d'orthophoniste, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche avait reconnu dans le cadre du travail mené en lien avec le ministère de la santé l'éligibilité de cette formation au grade de master.
L'ensemble de la profession d'orthophoniste s'est alors investi dans la réingénierie de leur diplôme afin de définir le contenu pédagogique d'une formation en adéquation avec le modèle universitaire LMD (licence, master, doctorat). Toutefois, à ce jour, la réforme de la formation d'orthophoniste n'a toujours pas été menée à son terme.
Cette situation étant de nature à poser un ensemble de difficultés, s'agissant notamment de la préparation des rentrées universitaires et de l'organisation des enseignements, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce dossier et si elle compte, le cas échéant, reconnaître le grade de master à la formation initiale en orthophonie.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 21/02/2013
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche se sont engagées à poursuivre la réforme des diplômes paramédicaux et leur refonte universitaire. Outre la mise en oeuvre des accords de Bologne et l'attribution d'un grade universitaire, qui constitue pour les professions paramédicales un enjeu de reconnaissance, le processus de réingénierie est, pour les professions paramédicales dans leur ensemble, l'opportunité de voir reconnaître pleinement leurs compétences dans la prise en charge des patients. Les professionnels conduisent un travail depuis plusieurs années autour d'un référentiel d'activités et de compétences renouvelé et enrichi en accord avec l'évolution de l'exercice du métier d'orthophoniste, intervenant du parcours de soins et de la prévention à tous les âges de la vie. Les prises en charge en orthophonie sont devenues complexes et exigent de la part des orthophonistes des compétences plus approfondies, diversifiées et notamment en matière de recherche. Suite à ces travaux, le Gouvernement a décidé de porter la formation pour le certificat de capacité en orthophonie à cinq ans et de la reconnaître au grade de master. C'est dans ce cadre que les professionnels sont invités à finaliser leurs travaux sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des affaires sociales et de la santé, dans l'objectif d'une rentrée sur la base d'un programme de formation réingénié en septembre 2013. Ces travaux devront également permettre d'harmoniser les modalités de formation tant théoriques que pratiques dans l'ensemble des écoles universitaires préparant au certificat de capacité.
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