Question de M. Pierre Vallon (Rhône - U.C.D.P.) publiée le 01/03/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Action sociale publiée le 06/06/1979
Réponse apportée en séance publique le 05/06/1979
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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