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Question de M. Philippe Machefer (Yvelines - SOC) publiée le 17/10/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Travail publiée le 10/11/1979
Réponse apportée en séance publique le 09/11/1979
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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