Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Louis Longequeue (Haute-Vienne - SOC) publiée le 04/12/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 29/01/1981
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le