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Question de M. Marcel Bony (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 04/04/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 25/04/1985 p.779
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/05/1985
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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