Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Christian Cambon (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 22/02/2024
M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de travail des équipes du collège Elsa Triolet de Champigny-sur-Marne.
Situé dans le Val-de-Marne, il compte parmi les trois collèges du département classés réseau d'éducation prioritaire+ (REP+). Malheureusement, il souffre d'un manque de personnel important. Le poste d'assistante sociale n'est pas remplacé, celui du psychologue de l'éducation nationale (PsyEN) est toujours vacant depuis son départ en retraite datant de novembre 2023, la médecine scolaire est inexistante depuis des années, les personnels adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE) ne sont pas remplacés. Cette situation pèse lourd sur l'équipe de l'établissement et fragilise les conditions de travail déjà très difficiles. Il manque également des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et très peu d'élèves sont suivis par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) alors qu'il existe une véritable demande.
Alors que l'établissement est classé REP+, la dotation est identique à un établissement non classé. La revalorisation salariale indiciaire et non sous forme de prime n'a pas été appliquée. Les 10 % d'augmentation de leur rémunération, sans contrepartie, n'ont pas été satisfaites pour des professions qui connaissent depuis plusieurs années un décrochage financier. La rémunération des assistants d'éducation (AED) et des AESH ne bénéficie pas de l'intégralité des primes REP+ ce qui pourrait avoir une conséquence de désertion de ces postes pourtant si nécessaires au bon fonctionnement.
Il lui demande quels moyens elle souhaite mettre en place pour soutenir les équipes de ce collège, qui ne veulent pas sacrifier les valeurs du service public ni la réussite d'une grande partie des élèves du collège Elsa Triolet.
- page 620
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 20/06/2024
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est mobilisé pour permettre l'occupation des postes vacants sur l'ensemble du territoire et plus particulièrement dans les écoles et établissements relevant des réseaux d'éducation prioritaire et d'éducation prioritaire renforcé. Les dotations des réseaux proritaires d'éducation renforcés (REP+) font l'objet d'une grande attention, la situation du collège Elsa Triolet de Champigny-sur-Marne sera examinée. Au terme d'un cycle de concertation avec les organisations syndicales conduit par le ministère, des mesures de revalorisation des rémunérations, des carrières et des missions des professeurs, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale s'appliquent depuis la rentrée scolaire 2023. Ces mesures permettent d'accroître l'attractivité de ces métiers. Depuis le 1er septembre 2023, l'ensemble des professeurs bénéficie d'une hausse inconditionnelle de rémunération, quels que soient leur corps, leur statut (titulaire, contractuel ou stagiaire) ou leur ancienneté. Pour reconnaître l'importance et la charge des missions d'accompagnement et d'orientation, le montant de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (1er degré) et de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (2nd degré) a été ainsi doublé pour atteindre 2 550 euros bruts par an. Les conseillers principaux d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale tout comme les enseignants chargés de fonctions spécifiques ont bénéficié d'une revalorisation de leur régime indemnitaire dans les mêmes proportions. Par ailleurs, afin d'augmenter la rémunération des professeurs, conseillers principaux d'éducation et psychologues de l'éducation nationale en début de carrière, la prime d'attractivité a été étendue au bénéfice des personnels stagiaires et revalorisée pendant les quinze premières années de carrière (jusqu'à l'échelon 7 inclus). Ainsi, comme le Président de la République s'y était engagé, tous les professeurs, personnels d'éducation et psychologues de l'éducation nationale titulaires commencent leur carrière avec une rémunération supérieure à 2 000 euros nets par mois. En outre, les enseignants, personnels d'éducation et psychologues de l'éducation nationale peuvent bénéficier d'une revalorisation supplémentaire s'ils assurent des missions complémentaires à leur service. Ces missions sont proposées aux agents volontaires afin d'améliorer la qualité du service public de l'éducation. Elles répondent aux besoins des élèves et aux nécessités de fonctionnement des écoles et des établissements. Chaque mission est rémunérée à hauteur de 1 250 euros bruts par an. S'agissant des psychologues de l'éducation nationale, le ministère chargé de l'éducation nationale a ouvert aux sessions 2022 et 2023 du concours de psychologues de l'éducation nationale, un nombre de postes au concours externe supérieur à celui de la session 2021 (+ 20 postes pour la spécialité éducation, développement et apprentissages et + 10 postes pour la spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle). Ce nombre de postes a été reconduit à l'identique au titre de la session 2024. Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) jouent quant à eux un rôle essentiel dans l'accueil des élèves en situation de handicap à l'école. Le système scolaire français accueille près de 480 000 élèves en situation de handicap. Leur prise en charge connaît une croissance très élevée de 6 % à 10 % par an. Aux rentrées scolaires 2022 et 2023, 4 000 postes d'AESH supplémentaires ont été créés. Il s'agit là d'une mobilisation très forte et durable de l'État pour faire de l'inclusion une réalité. Face à la diversité des situations qui nécessitent chacune une réponse adaptée, la croissance du nombre d'AESH ne peut être la seule réponse aux besoins des élèves en situation de handicap. Les critères de notification, l'évaluation des besoins des élèves, les relations avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ou encore la diversité des formes d'accompagnement sont autant de leviers sur lesquels il convient d'agir. Le ministère chargé de l'éducation nationale est attentif à l'amélioration de la rémunération de cette population qui est essentielle au bon fonctionnement du service public de l'éducation. Plusieurs mesures récentes ont en effet été prises pour revaloriser les AESH. Ainsi, depuis le 1er septembre 2021, les AESH bénéficient d'un dispositif statutaire (grille indiciaire et avancement en fonction de l'ancienneté) qui permet une revalorisation régulière et automatique de leur rémunération. Depuis le 1er janvier 2023, les AESH tout comme les assistants d'éducation (AED) exerçant dans une école ou établissement relevant d'un réseau d'éducation prioritaire bénéficient d'une indemnité de sujétions annuelle de 1 106 et les AESH et AED exerçant dans une école ou un établissement relevant d'un réseau d'éducation prioritaire renforcé bénéficient d'une indemnité de sujétions de 3 263 (part fixe) et d'au plus 448 (part modulable). Dans la continuité des précédentes mesures d'amélioration des conditions d'emploi et de rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap, une nouvelle étape de leur revalorisation est franchie depuis la rentrée 2023. La revalorisation permise par la loi de finances initiale pour 2023 se traduit par : une grille indiciaire revalorisée, notamment avec un indice plancher supérieur à l'indice minimum de traitement de la fonction publique ; la création d'une indemnité de fonctions de 1 529 bruts par an pour un AESH exerçant à temps complet ; la majoration de 10 % de l'indemnité versée aux AESH référents qui apportent un appui méthodologique et un soutien spécifique aux AESH nouvellement nommés. Depuis la rentrée 2023, les AESH peuvent accéder à un CDI à l'issue d'un premier contrat de 3 ans en cette qualité, contre 6 ans auparavant, conformément à la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation. Par ailleurs, les AESH bénéficient des mesures générales annoncées pour les agents de la fonction publique : hausse du point d'indice de 1,5 % depuis le 1er juillet 2023, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat allant jusqu'à 800 bruts versée lors du dernier trimestre de l'année 2023 et relèvement des grilles de 5 points d'indice depuis le 1er janvier 2024. Le ministère est déterminé à continuer dans cette voie d'amélioration des conditions de rémunération des AESH en permettant à celles et ceux qui le souhaitent de bénéficier d'un contrat à temps complet.
- page 2901
Page mise à jour le