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Question de M. Pierre Laurent (Paris - CRCE) publiée le 07/02/2019
M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le non-respect de la concertation au sujet du Charles-de-Gaulle (CDG) Express.
Le 28 janvier 2019 il a été constaté par les élus de Mitry-Mory que les travaux du CDG Express démarraient alors que la concertation n'est pas encore terminée et que les conclusions de celles-ci ne sont pas encore publiées.
Cet état de fait est ressenti comme un affront, notamment par les élus qui ont participé au processus de concertation en cours et décrédibilise ce dernier au moment où le Gouvernement engage le grand débat national.
Au vu de ces éléments ces élus estiment qu'il faut stopper les travaux immédiatement.
Il est à noter également que près de cent élus issus d'un large spectre d'opinion ainsi que des acteurs associatifs et syndicaux demandent la suspension de ce projet inadapté, nuisible coûteux et porteur de risque pour les transports du quotidien, dont le RER B. Il est à rappeler à ce sujet que le Gouvernement et le président de la République ont à maintes reprises déclaré que la priorité, en matière d'investissements, doit aller aux transports du quotidien.
Il lui demande ce qu'elle compte faire pour donner satisfaction à ces requêtes.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 19/09/2019
Le projet Charles-de-Gaulle (CDG) Express est indispensable pour améliorer le lien entre le centre de Paris et son principal aéroport. En effet cette liaison, directe, rapide et fréquente, est vitale pour l'économie et l'attractivité de notre pays, et de sa capitale, première destination touristique d'Europe. Les accès par les autoroutes A1 et A3 et le RER B sont saturés et ne pourront suffire à la croissance du trafic de l'aéroport. Ainsi, si les préoccupations concernant le transport du quotidien sont légitimes, elles ne remettent pas en cause l'opportunité du projet. Par ailleurs, l'amélioration des transports du quotidien en Île-de-France est et a toujours été une priorité pour le Gouvernement. Le contrat de plan État Région en Île-de-France prévoit ainsi un volet transport urbain, ce qui est unique en France. Ce volet représente 7,6 Mds d'investissements prévus sur la période 2015-2020, dont 1,4 Md pour l'État et 1,6 Md pour la Société du Grand Paris. Il s'agit principalement des schémas directeurs des RER et des Transiliens, du prolongement d'Eole, du prolongement de la ligne 11, de nouveaux tramways, de nouveaux tram-trains, de bus à haut niveau de service (BHNS). De même, le projet du Grand Paris Express viendra compléter le réseau radial existant (RER, Transilien, métro) grâce à des interconnexions, offrant ainsi aux franciliens un moyen de transport supplémentaire principalement en rocade. À terme, 200 kilomètres de lignes seront construits, c'est-à-dire autant que toutes les lignes du réseau actuel du métro parisien, et représenteront 35 Mds d'investissement. Concernant le projet CDG Express, il est utile de rappeler que le projet prévoit plus de 500 M d'investissements sur les voies existantes dont 190 M au bénéfice du RER B. Au total, ce sont 30 % du montant des 1,8 milliard d'euros du coût des travaux qui auront des effets positifs sur le réseau existant. Une concertation avec l'ensemble des élus d'Ile-de-France concernés par le projet a été menée en janvier 2019 par le préfet de région. Les conclusions de cette concertation ont fait l'objet d'un rapport remis le 5 février. Ses 15 recommandations sont toutes mises en oeuvre afin de répondre à l'ensemble des préoccupations qui se sont exprimées. Il est fait état d'un démarrage des travaux sur la commune de Mitry-Mory le 28 janvier 2019. S'il est regrettable que cela ait eu lieu avant la fin de la concertation menée en ce début d'année, il faut souligner qu'il s'agissait de simples travaux préparatoires ayant obtenus toutes les autorisations nécessaires, et qu'ils avaient lieu en dehors des emprises ferroviaires et donc absolument sans incidences sur le RER B et les transports du quotidien. Le Gouvernement a, en effet, confirmé la nécessité du projet du CDG Express. Le contrat de concession de travaux a ainsi été signé le 11 février 2019 avec SNCF Réseau, Paris Aéroport, et la Caisse des dépôts et consignations. Une ligne rouge avait toutefois été fixée : que l'impact des travaux du CDG Express, cumulés aux nombreux autres chantiers dans la zone, ne soit pas trop pénalisant pour les voyageurs du quotidien. Pour en décider, le Premier ministre a chargé le préfet de région d'une mission de coordination de l'ensemble des travaux prévus sur l'axe ferroviaire Nord jusqu'aux JO de 2024 en lien avec les différents maîtres d'ouvrage. Le rapport conclut à l'extrême difficulté à conduire l'ensemble des travaux dans leur programmation actuelle et proposait deux scénarios : - soit le respect de l'échéance des JO de 2024 pour le CDG Express, mais sans réaliser l'ensemble des opérations associées ; - soit la réduction de l'impact pour les voyageurs du quotidien et du risque pour SNCF Réseau, en repoussant la mise en service du CDG Express à fin 2025. Ce rapport est le fruit d'une large concertation avec l'ensemble des parties prenantes du territoire : Régions Ile-de-France et Hauts de France, Ile-de-France Mobilités, Ville de Paris, Conseils départementaux de Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise, Établissement public territorial Plaine Commune, entreprises ferroviaire, etc. Le rapport a été transmis aux différents partenaires et il a été mis à la connaissance du public après sa finalisation. Il est toujours disponible en accès libre sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile-de-France. Au terme de ce travail, le Gouvernement a décidé de retenir le second scénario, à savoir un report de la mise en service du CDG Express à fin 2025 afin de limiter l'impact des travaux. La priorité aux transports du quotidien du Gouvernement est ainsi affirmée très concrètement, tout en confirmant la réalisation de la liaison CDG Express, indispensable.
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