Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Adrien Gouteyron (Haute-Loire - RPR) publiée le 27/06/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/01/1986
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Erratum : JO du 27/02/1986 p.392
Page mise à jour le