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Question de M. Bruno Sido (Haute-Marne - Les Républicains) publiée le 23/11/2023
M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la vacance du poste de sous-préfet pour l'arrondissement de Langres.
Depuis le 30 juin 2023 et le décret du Président de la République actant la mutation du sous-préfet de l'arrondissement de Langres, pour un autre département, l'État n'est plus représenté dans le sud du département de la Haute-Marne.
Il ajoute que la dernière sous-préfète de Langres, en poste, avait également dû prendre les missions de directeur de cabinet du préfet de la Haute-Marne, pendant quatre mois, ce qui l'avait fait s'éloigner de l'arrondissement.
Ainsi, il n'y a plus de sous-préfet dédié spécifiquement à l'arrondissement de Langres, depuis plus de huit mois et aucun décret portant nomination d'un nouveau sous-préfet n'a été publié au Journal officiel à ce jour. C'est très regrettable pour ce territoire et les élus locaux qui ont besoin d'avoir un représentant de l'État.
Le sous-préfet est le premier relai dans la représentation territoriale de l'État et l'interlocuteur privilégié des élus locaux, des forces vives du territoire et de la population. Cette vacance de poste est insupportable pour le territoire.
Par ailleurs, les élus ressentent l'absence d'un sous-préfet comme un désintérêt de l'État pour leur territoire et un véritable abandon des 200 communes qui composent l'arrondissement.
Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre visant à doter cet arrondissement, dans les meilleurs délais, d'un sous-préfet qui assurerait avec efficacité et efficience la représentation de l'État.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer publiée le 06/12/2023
Réponse apportée en séance publique le 05/12/2023
M. le président. La parole est à M. Bruno Sido, auteur de la question n° 932, adressée à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
M. Bruno Sido. J'appelle l'attention de M. le ministre sur la vacance du poste de sous-préfet pour l'arrondissement de Langres, en Haute-Marne.
Depuis le 30 juin 2023, et le décret du Président de la République actant la mutation du sous-préfet de cet arrondissement vers un autre département, l'État n'est plus représenté dans le sud de la Haute-Marne. La dernière sous-préfète en poste avait également dû prendre les fonctions de directeur de cabinet du préfet de la Haute-Marne pendant quatre mois, ce qui l'avait éloignée de l'arrondissement.
Ainsi, il n'y a plus de sous-préfet dans cet arrondissement depuis plus de huit mois, et aucun décret portant nomination d'un nouveau sous-préfet n'a été publié au Journal officiel à ce jour. C'est très regrettable, car les élus locaux ont besoin d'un représentant de l'État. Le sous-préfet est le premier relais dans la représentation territoriale de l'État et l'interlocuteur privilégié des élus locaux, des forces vives du territoire et de la population. Cette vacance de poste est insupportable pour le territoire.
Les élus ressentent l'absence d'un sous-préfet comme la marque d'un désintérêt de l'État pour leur territoire et d'un véritable abandon des 200 communes qui composent l'arrondissement.
Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre afin de doter cet arrondissement, dans les meilleurs délais, d'un sous-préfet qui assurerait efficacement la représentation de l'État ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Philippe Vigier, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je commence par vous prier d'excuser l'absence de Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui m'a demandé de répondre à sa place.
Monsieur le sénateur Sido, vous attirez l'attention du Gouvernement sur la représentation de l'État au plus près des territoires et déplorez, ce que je peux comprendre, qu'il n'y ait pas, pour le moment, de sous-préfet dans l'arrondissement de Langres. Je connais votre engagement depuis de longues années. Vous savez donc qu'il fut un temps où l'on fermait des sous-préfectures et où l'on désarmait les services de l'État.
Ce temps est désormais derrière nous, comme l'a dit le Président de la République en Mayenne le 10 octobre 2022. Six sous-préfectures sont rouvertes ou en voie de réouverture, à Château-Gontier, Clamecy, Montdidier, Nantua, Rochechouart et Saint-Georges-de-l'Oyapock, en Guyane. Toutes ont été dotées d'un sous-préfet : nous réarmons l'État.
Pour Langres, nous n'avons pas encore identifié le meilleur candidat, mais les services du ministère de l'intérieur et des outre-mer y travaillent activement, afin qu'une nomination puisse intervenir rapidement. Votre demande, fondée, est légitime, et nous ferons tout pour la satisfaire dans les meilleurs délais. D'ici là, l'équipe préfectorale sera renforcée, le 4 décembre prochain, avec l'arrivée du nouveau secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Chaumont.
M. le président. La parole est à M. Bruno Sido, pour la réplique.
M. Bruno Sido. Laissez-moi vous aider à trouver la solution, monsieur le ministre. Puisque les fonctionnaires vont aujourd'hui où ils veulent et non pas là où l'on a besoin qu'ils aillent, vous pouvez écrire dans votre appel à candidatures que le poste donne droit à une belle résidence de fonction, que Langres est une ville magnifique, avec de bons établissements scolaires et une vie culturelle très intéressante ! En somme, cette ville a tous les atouts pour accueillir un bon sous-préfet. (Sourires.)
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