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Question de M. Dominique Théophile (Guadeloupe - RDPI) publiée le 16/02/2023
M. Dominique Théophile appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la difficile mise en oeuvre du dispositif « petits-déjeuners à l'école » pour les communes ultramarines signataires de la convention. Cette politique s'inscrit dans la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté mise en oeuvre depuis 2018 par le Gouvernement. À la fois porté par une volonté d'éducation, qui réside dans l'apprentissage d'un bon comportement alimentaire, mais aussi dans l'instruction des effets de l'alimentation sur la santé, ce dispositif tend surtout à agir sur l'amélioration des conditions d'apprentissage et la réussite scolaire d'élèves résidant dans des territoires en difficultés sociales. Avec un objectif atteint de plus de 100 000 élèves bénéficiaires pour l'année scolaire 2019-2020, et de 300 000 pour l'année 2021-2022, ce dispositif connaît un réel succès. Depuis le mois de septembre 2020, l'aide de l'État aux communes ultramarines s'établit à 2 euros par repas distribué, contre 1,3 dans l'hexagone. Cette revalorisation tient compte d'un accès plus onéreux que dans l'hexagone aux produits nécessaires à la composition de petits-déjeuners équilibrés. L'augmentation récente du prix des produits locaux et l'obligation, inscrite dans la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, de proposer des produits sains, durables et locaux rendent toutefois cette aide insuffisante. Il lui demande ainsi s'il envisage de revaloriser cette aide aux communes ultramarines concernées.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 18/05/2023
Expérimenté au cours de l'année scolaire 2018-2019 puis généralisé à la rentrée de septembre 2019, le dispositif Petits Déjeuners est une réforme prioritaire intégrée dans le plan pauvreté. Il a pour objectifs de lutter contre la précarité alimentaire, de contribuer à l'éducation à l'alimentation et au goût et de favoriser la performance scolaire. Ce dispositif est porté par les communes qui en assurent le financement et la logistique. L'État leur rembourse le coût des denrées alimentaires dans la limite de 1,30 euros par enfant et par distribution en métropole et de 2 euros en outre-mer. Les crédits sont délégués par le ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, qui en assure la gestion. Le constat est fait d'une bonne adhésion des académies ultramarines dans la mise en oeuvre du dispositif. En effet, au titre de l'année scolaire 2022-2023, 24 % des élèves scolarisés en outre-mer bénéficient de la distribution de petits déjeuners. Ce constat est plus particulièrement marqué dans les académies de la Guyane et de Mayotte, où 34 % des élèves sont bénéficiaires de ce dispositif. Un échange a par ailleurs eu lieu avec les académies de Mayotte et de Guyane au mois de décembre 2022 afin de disposer de leurs retours d'expérience sur les bénéfices de la distribution de petits déjeuners. Les deux académies font le constat d'un impact positif pour les élèves, pour lesquels ce petit déjeuner constitue souvent le seul repas complet de la journée. Mayotte fait état d'une forte baisse de l'absentéisme et d'élèves beaucoup plus attentifs en cours, ce qui contribue à l'amélioration du climat scolaire et des résultats des élèves. Une réflexion est en cours avec le ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées afin de recentrer le dispositif pour une meilleure efficacité à compter de l'année scolaire 2023-2024. La question du relèvement du niveau de remboursement aux communes d'outre-mer fait partie de ces discussions. Les résultats de la prochaine enquête menée sur le déploiement de la mesure pourront appuyer la prise de décision.
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