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Question de M. Yannick Vaugrenard (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 17/10/2014
Question posée en séance publique le 16/10/2014
M. Yannick Vaugrenard. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
La journée mondiale du refus de la misère sera célébrée demain, vendredi 17 octobre, comme chaque année depuis 1987, journée reconnue par les Nations unies depuis 1992. À cette occasion, vous avez accepté, monsieur le président du Sénat, de recevoir ce midi, pour les remercier de leur formidable engagement, les responsables nationaux des associations caritatives et humanitaires de notre pays, prolongeant ainsi la volonté de Jean-Pierre Bel. Je tiens à vous remercier de cette belle continuité républicaine.
Nous entendons sur les travées de la Haute Assemblée des différences, des divergences, des oppositions, qui peuvent être vives, mais c'est le signe d'une démocratie vivante. Pour autant, il nous arrive, notamment sur des sujets de portée internationale, de nous réunir, lorsque l'inacceptable est à nos portes, menace notre sécurité ou encore les droits de l'homme.
La pauvreté, tout comme la misère, c'est aussi une violation des droits humains.
Mme Éliane Assassi. C'est vrai !
M. Yannick Vaugrenard. La pauvreté et, la plupart du temps, son insupportable hérédité, c'est une violation des droits humains.
Des hommes et des femmes qui n'utilisent pas leurs droits sociaux en général, ceux qui sont liés à la santé en particulier, parce que les démarches sont trop lourdes et qu'il faut répéter sans cesse à des interlocuteurs différents leur triste histoire, c'est encore une atteinte aux droits humains.
Leur stigmatisation trop fréquente au lieu d'une main tendue, c'est également une atteinte aux droits humains.
Dans un pays comme le nôtre, nous devrions considérer ces hommes, ces femmes, ces enfants touchés par la misère non pas comme des assistés, mais plutôt comme des ayants droit de notre République.
Mme Éliane Assassi. Très bien !
M. Yannick Vaugrenard. Trop souvent, le non-recours aux droits sert de variable d'ajustement budgétaire inadmissible, alors qu'il devrait y avoir une volonté unanime pour sanctuariser les budgets liés à la lutte contre la pauvreté.
« Ce qu'il a de scandaleux dans le scandale, c'est qu'on s'y habitue », écrivait, à juste raison, Simone de Beauvoir. Je souhaite, mes chers collègues, que nous soyons individuellement et, surtout, collectivement les porte-voix de la détresse des sans-voix.
Madame la secrétaire d'État, le 21 janvier 2013, un plan contre la pauvreté fut adopté. Quelles évolutions ont été jusqu'à présent constatées par rapport aux objectifs indiqués ? Quelles nouvelles et indispensables étapes sont envisagées pour aller bien au-delà, en ayant ainsi l'ambition d'éradiquer la pauvreté dans notre pays des droits de l'homme ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion publiée le 17/10/2014
Réponse apportée en séance publique le 16/10/2014
Mme Ségolène Neuville,secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Demain, 17 octobre, sera effectivement la journée mondiale du refus de la misère. Je sais combien la lutte contre la pauvreté vous tient personnellement à coeur, monsieur le sénateur. Je tiens d'ailleurs à saluer le travail que vous avez réalisé sur le sujet, ainsi que la qualité des débats qui ont lieu ici même à l'occasion de la présentation de votre rapport voilà quelques mois.
Le Gouvernement tout entier est engagé dans la lutte contre la pauvreté. Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, adopté en janvier 2013, grâce notamment au travail de mon prédécesseur Marie-Arlette Carlotti, mobilise tous les ministères. Son budget a été entièrement préservé : c'est un choix fort de ce gouvernement.
Ce plan comprend des mesures concrètes, et j'en citerai quelques-unes.
Pour améliorer le pouvoir d'achat des familles fragiles, le RSA est augmenté chaque année de 2 %, hors inflation.
M. Éric Doligé. On peut remercier les départements !
Mme Ségolène Neuville,secrétaire d'État. Le complément familial est augmenté de 10 % par an, ce qui équivaut à 200 euros annuels pour les familles les plus fragiles. L'allocation de soutien familial fait, quant à elle, l'objet d'une hausse de 5 % par an, ce qui équivaut à 100 euros pour les familles également les plus fragiles.
Ce plan contient également des mesures concrètes pour l'hébergement et le logement, avec 7 000 nouvelles places d'hébergement. En 2013, 117 000 nouveaux logements sociaux ont été construits ; 134 000 le seront cette année.
Je citerai aussi les mesures concrètes pour aider les familles à payer leurs factures d'énergie, avec le chèque énergie, et pour favoriser l'accès aux soins, avec l'élargissement de l'accès à l'aide à la complémentaire santé et à la couverture maladie universelle, ce qui, à terme, aboutira à 750 000 nouveaux bénéficiaires de ces aides.
Quant à l'accès à l'alimentation pour les plus démunis, les crédits européens ont été confirmés, tandis que les crédits nationaux consacrés à l'aide alimentaire représentent 32 millions d'euros par an.
Ce plan comprend, enfin, des mesures pour les jeunes, non seulement avec les emplois d'avenir, mais aussi avec la« garantie jeunes », qui, pour le moment, concerne dix départements. Je vous confirme l'extension de cette« garantie jeunes » à quarante départements en 2015.
Enfin, je veux vous dire aussi, monsieur le sénateur, car je sais que ce sujet vous est cher, que nous continuons à travailler sur la simplification des formulaires et des parcours administratifs pour faciliter l'accès au droit de tous. Nous ferons prochainement des annonces sur le sujet.
Vous le savez, nous ne pourrons pas éradiquer la pauvreté, mais il est de notre devoir de combattre ce que le Président de la République appelle une « humiliation pour la République ». L'ensemble du Gouvernement est mobilisé, et tous les engagements du plan seront tenus. (Applaudissementssur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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