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Question de M. Jacques Blanc (Lozère - UMP) publiée le 28/06/2007
M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les risques naturels majeurs.
En application des textes en vigueur, les communes sont amenées à établir divers documents d'information et de prévention.
Il apparaît que la Lozère est particulièrement concernée notamment pour les sites des Gorges du Tarn et de la Jonte où sont enregistrés des mouvements de terrains et des chutes de blocs. Un plan de prévention des risques (PPR) a été prescrit par arrêté du 28 novembre 2002 sur treize communes lozériennes.
Des travaux de prévention, de protection, de sauvegarde, souvent onéreux devront être réalisés parfois dans l'urgence pour répondre concrètement à cette problématique des aléas rocheux. Ils vont lourdement grever les budgets communaux ou intercommunaux.
En plus des études techniques, ces aspects financiers posent problème. Aussi, il souhaiterait savoir si un financement spécifique peut être attendu, eu égard aux enjeux économiques et environnementaux.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 25/12/2008
Pour faire face aux conséquences des risques naturels majeurs, il a été décidé de créer en 1995 le fonds de prévention des risques naturels majeurs. Il avait pour objectif initial de compenser les indemnités d'expropriation de biens exposés à un risque naturel prévisible de mouvements de terrain, d'avalanches ou de crues torrentielles menaçant gravement des vies humaines. Depuis la loi de finances initiale pour 2004 du 30 décembre 2003, le fonds de prévention des risques naturels majeurs peut également contribuer au financement, dans la limite de 55 millions d'euros par an et ce jusqu'au 31 décembre 2012, des études et travaux de prévention ou de protection contre les risques naturels dont les collectivités territoriales ou leurs groupements assurent la maîtrise d'ouvrage, pour les communes couvertes par un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé. Les taux maximum d'intervention ont été fixés à 50 % pour les études, 40 % pour les travaux de prévention et 25 % pour les travaux de protection. Enfin, ce fonds peut contribuer au financement des mesures de prévention intéressant les biens couverts par un contrat d'assurance mentionné au premier alinéa de l'article L. 125-1 du code des assurances. Il s'agit des études et travaux de prévention définis et rendus obligatoires par un plan de prévention des risques naturels des biens à usage d'habitation ou des biens utilisés dans le cadre d'activités professionnelles relevant de personnes physiques ou morales employant moins de vingt salariés.
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