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Question de M. Camille Vallin (Rhône - C) publiée le 27/10/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 19/11/1983
Réponse apportée en séance publique le 18/11/1983
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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