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Question de M. Lucien Stanzione (Vaucluse - SER) publiée le 11/03/2021
M. Lucien Stanzione attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des intermittents du spectacle. Les lieux de culture étant fermés depuis de nombreux mois, les intermittents ne peuvent plus cumuler les heures nécessaires à la conservation de leur statut.
Une solution temporaire a été trouvée en leur permettant de bénéficier d'une année blanche jusque août 2021. Mais ensuite, rien n'a été prévu par les services du ministère. Les perspectives pour les intermittents ne peuvent donc qu'être sombres : comment imaginer prétendre à des indemnités décentes alors que plusieurs mois n'auront pu être travaillés, comment ne pas avoir peur de perdre son statut face à des mois de fermeture des lieux de culture. Beaucoup disent déjà qu'ils ne seront pas en mesure d'obtenir les 507 heures minimum d'ici l'été 2021.
Si tel est le cas, Pôle emploi pourra les rechercher durant les mois précédents en remontant jusqu'à la date de dernière fin de contrat. La nouvelle date anniversaire sera alors déterminée par cette date de dernière fin de contrat. Autrement dit, la nouvelle indemnisation à partir du 1er septembre 2021 sera peut-être très courte et ne permettra, pour certains, pas de cumuler à nouveau 507 heures afin de bénéficier d'une réadmission dans le statut d'intermittent...
Outre l'impréparation des conséquences de la crise sanitaire, il y a aussi impréparation de la reprise. Un artiste ne peut remonter sur scène sans répéter, sans se préparer à la reprise or pour cela des lieux idoines sont nécessaires. Un groupe de musique ne peut répéter en visioconférence, une compagnie de danse ne peut reprendre un spectacle du jour au lendemain, une troupe de théâtre ne peut refouler les planches sans une préparation qui requiert un lieu adapté.
Il lui demande donc si des adaptations des critères pour déclencher les droits et les prestations chômage des intermittents après le mois d'août 2021 sont prévus. Il souhaite également savoir si des aménagements des services de Pôle emploi ont été organisés pour être à même de traiter les dossiers des 276 000 intermittents le 1er septembre 2021 (dossiers qui parviennent d'habitude tout au long de l'année). Enfin, dans la perspective d'une reprise de la vie culturelle, il lui demande si l'ouverture de lieux adaptés est envisagée pour que les artistes puissent répéter sereinement.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 29/07/2021
Le ministère de la culture est pleinement mobilisé pour construire les mesures nécessaires à la protection des salariés permanents, des intermittents et des artistes-auteurs depuis le début de la crise sanitaire. La réunion du Conseil national des professions du spectacle, organisée le 11 mai dernier à l'initiative des ministères du travail, de l'emploi et de l'insertion et de la culture, a été l'occasion de préciser les modalités de reprise et d'annoncer les nouvelles mesures de soutien et d'accompagnement en faveur des intermittents et de l'emploi du secteur culturel, à compter du 1er septembre prochain. Ces annonces font suite à une phase de concertation dense, marquée notamment par le travail approfondi de Monsieur André Gauron, dans le cadre d'une mission qui lui a été confiée pour dresser un diagnostic de la situation des intermittents au 31 août 2021 et proposer une réponse adaptée. Les dispositifs prévus par le Gouvernement ont ainsi été présentés pour prendre le relais de « l'année blanche », qui, annoncée le 6 mai 2020 par le Président de la République, a permis aux intermittents, dans le contexte de la crise sanitaire, de voir leur indemnisation prolongée jusqu'au 31 août 2021. Aussi, « l'année blanche » est prolongée de quatre mois, jusqu'au 31 décembre 2021, pour maintenir le niveau d'indemnisation des intermittents, afin que l'ensemble des activités puisse retrouver un niveau normal. Au vu de leur situation à cette date, les intermittents pourront bénéficier de trois dispositifs de sécurité : une extension de la période d'affiliation au-delà de 12 mois, dans la limite de leur dernière ouverture de droits, pour pouvoir justifier du nombre d'heures permettant de bénéficier du régime de l'intermittence ; une clause de rattrapage dont les conditions d'éligibilité seront temporairement supprimées ; des modalités aménagées de l'allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) : il s'agit, pour les intermittents qui ont bénéficié de la clause de rattrapage mais n'ont pas réussi à accumuler les heures nécessaires à leur réadmission, de voir leur droit à l'APS étudié dans les mêmes conditions que s'ils n'avaient pas été éligibles à la clause de rattrapage. Ces mesures vont permettre à ceux qui, faute de périodes travaillées suffisantes, ne parviendraient pas à renouveler leurs droits à allocations, de bénéficier de l'accès à une indemnité pendant toute l'année 2022. En outre, un accompagnement renforcé est apporté aux jeunes qui démarrent leur carrière dans les professions de la culture et du spectacle. Ainsi, pour les jeunes de moins de 30 ans ayant des difficultés à réunir suffisamment d'heures pour accéder au régime d'indemnisation prévu par les annexes 8 et 10, un soutien exceptionnel sera mis en place pendant 6 mois à compter de septembre 2021 en abaissant temporairement l'accès à l'intermittence à 338 heures. Ensuite, afin de les aider dans leur recherche d'emploi, le plan « 1 jeune, 1 solution », coordonné par le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, intégrera de manière spécifique des outils de rapprochement entre jeunes artistes et techniciens et des offres d'emploi ou d'apprentissage. Une partie des dispositifs prévus par le plan sera orientée spécifiquement vers les métiers de la culture et du spectacle (Parcours Emploi Compétence, Contrats Initiative Emploi, apprentissage). Enfin, et en complément des 20 M annoncés en mars 2021 pour le soutien aux équipes artistiques les plus fragiles, aux résidences d'artistes et aux jeunes diplômés, trois dispositifs d'aide à l'emploi bénéficieront de moyens complémentaires à hauteur de 30 M : aide au paiement des cotisations à travers le Guichet unique du spectacle occasionnel ; renforcement des aides du GIP café-culture, de l'aide aux petites salles et des aides aux entreprises pour rémunérer les temps de répétition des artistes dans le cadre du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle. Par ailleurs, les droits aux indemnités journalières maladie et maternité sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2021 pour les intermittents du spectacle dont la période de maintien des droits aurait expiré à compter du 1er mars 2020. Cela s'applique à l'ensemble des arrêts de travail intervenus à compter du 1er avril 2021. En complément, pour garantir la continuité de droits, l'assurance-maladie appliquera cette mesure de façon rétroactive aux arrêts intervenus à compter du 1er janvier 2021 au titre des congés maternité et des arrêts maladie d'une durée d'un mois ou plus. Cette rétroactivité s'appliquera à compter du 1er juin 2020 pour ceux dont la durée de maintien de droit expiré était de trois mois. Enfin, en mai dernier, le Gouvernement a débloqué 148 M d'aides supplémentaires pour le cinéma et le spectacle vivant particulièrement frappés par la crise sanitaire. Les mesures de soutien, qui s'ajoutent aux aides transversales que le Gouvernement a prolongées (fonds de solidarité, activité partielle, exonération et aides au paiement des cotisations sociales, prêt garanti par l'État), traduisent la prise en compte, au titre du 1er semestre 2021, de la spécificité des modèles économiques de ces secteurs.
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