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Question de M. Marcel Daunay (Ille-et-Vilaine - U.C.D.P.) publiée le 18/12/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 30/09/1982
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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