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Question de M. Gérard Bailly (Jura - UMP) publiée le 19/06/2008
M. Gérard Bailly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les menaces qui pèsent actuellement sur la filière chanvre en France mais aussi sur la région Franche-Comté.
La filière chanvre concerne 9 000 hectares en France, concentrés dans 4 régions : Champagne Ardennes, Pays de Loire, Franche-Comté, Midi Pyrénées et les investissements réalisés pour développer cette filière sont importants. Son utilisation dans des secteurs comme le bâtiment (isolation), la plasturgie, constitue une très forte valeur ajoutée agronomique et environnementale pour cette filière qui est aujourd'hui fortement menacée. Il semblerait que la commission européenne réclame la suppression de l'aide sur la filière chanvre dès 2009. Une telle suppression fragiliserait et déstabiliserait la filière alors que sa production connaît une forte attractivité environnementale. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer quelles mesures permettraient de maintenir cette culture mais aussi cette aide.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 07/08/2008
La proposition de la commission présentée le 20 mai prévoit la généralisation, le cas échéant avec une période transitoire, du découplage total de toutes les aides à l'horizon 2013. S'agissant des plantes à fibres, la commission propose une aide de 200 euros à la tonne aux seules fibres longues de lin pour deux campagnes puis, à compter de 2011 et pour les deux campagnes suivantes, un montant réduit de moitié. Un transfert des aides à la transformation est alors prévu au profit des agriculteurs en les intégrant aux droits à paiement unique découplés. En revanche, l'aide aux fibres courtes de lin et de chanvre serait supprimée dès la campagne 2009-2010. Le régime d'aides couplées à l'opération mécanique de teillage pour le lin ou de défibrage pour le chanvre a contribué à sécuriser, jusqu'à présent, les surfaces nécessaires à la pérennisation des deux filières tout en favorisant la recherche appliquée indispensable au développement de nouveaux produits innovants et prometteurs pour le respect de l'environnement dans les secteurs du bâtiment ou de la plasturgie. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est bien conscient des enjeux liés, en terme d'emploi et de développement rural, au secteur industriel de première transformation des plantes à fibres. Les qualités agronomiques et environnementales liées aux cultures de diversification que sont le lin et le chanvre sont avérées et elles seront mises en avant. C'est pourquoi dans les négociations qui vont s'engager la France portera une attention particulière à ce secteur. Il s'agit en effet d'éviter une déstabilisation brutale de la filière des plantes à fibres. Le ministre de l'agriculture et de la pêche demandera un allongement de la période de statu quo, pendant laquelle les industriels pourront envisager un ajustement de leur secteur, pour la porter au moins jusqu'en 2013. Il apparaît certain que la commission sera très hostile à repousser l'échéance au-delà de cette date. Mais le ministre de l'agriculture et de la pêche a entrepris des démarches auprès des autres États membres concernés pour qu'ils oeuvrent dans le même sens et viennent conforter la position française, et il sera en tout état de cause, particulièrement vigilant quant à l'avenir de ces secteurs, importants pour plusieurs régions françaises.
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