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Question de Mme Muriel Jourda (Morbihan - Les Républicains) publiée le 26/11/2020
Mme Muriel Jourda attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur la situation critique des entreprises fabriquant des aliments dédiés à la pratique sportive. Celles-ci connaissent de nombreuses difficultés, les confinements successifs ayant entraîné une baisse de 70 à 90 % de leur activité, leur secteur étant entièrement dépendant du monde sportif. Ces entreprises souhaiteraient être incluses dans la liste des secteurs éligibles aux aides de l'État (liste S1bis/annexe 2 du décret du 30 mars modifiée par le décret du 2 novembre 2020) au titre de leur dépendance au monde sportif. Celles-ci pourraient alors bénéficier de l'ensemble des mesures de soutien : exonération totale des cotisations patronales et sociales, prise en charge de l'activité partielle à hauteur de 70 % par l'État, fonds de solidarité. Elle lui demande donc de bien vouloir prendre en compte cette demande afin que cette filière puisse envisager un avenir plus serein.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports publiée le 07/10/2021
Les problématiques rencontrées par les acteurs dépendant directement du secteur sportif sont au coeur des préoccupations du ministère chargé des sports. Les listes S1 et S1 bis ont été progressivement élargies à mesure que la crise perdurait, mais il n'a pas été possible d'y intégrer les entreprises fabriquant des aliments dédiés à la pratique sportive, en dépit de leur lien évident avec le secteur du sport. Le ministère délégué chargé des sports a organisé des séquences de travail, chaque semaine, avec les représentants des salles de sport, notamment l'Union Sport et Cycle, le CoSMos et France Active pour assurer le suivi précis de la situation économique du secteur, tout au long de la crise et apprécier en concertation avec les acteurs de la filière sport, les évolutions utiles concernant les modalités d'accès aux aides et la mise en place de nouvelles mesures de soutien. Les propositions formulées devaient ensuite être discutées en lien avec le ministère de l'économie, des finances et de la relance. Au total, depuis le début de la crise en mars 2020, on estime à près de 6 milliards d'euros le soutien apporté par l'Etat au secteur du sport, dans ses différentes composantes. Une présentation synthétique des mesures de soutien économique et du plan de relance sectoriel est disponible sur le site du ministère chargé des sports : https://sports.gouv.fr/IMG/pdf/tabloeconorelance.pdf
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