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Question de M. Edouard Le Jeune (Finistère - UC) publiée le 28/11/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les besoins de renforcer l'agro-alimentaire français. En effet, l'agriculture nécessite des industries agro-alimentaires puissantes pour valoriser ses productions. Sans se substituer aux opérateurs économiques, l'Etat a la responsabilité d'accompagner les entreprises. Cela suppose, d'une part, que des moyens suffisants soient dégagés pour permettre aux entreprises du secteur de faire face à l'accroissement de la concurrence intracommunautaire, pour répondre aux impératifs de la qualité et, d'autre part, que les investissements immatériels, notamment dans la promotion, soient renforcés face aux efforts des pays concurrents. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les actions qu'il envisage de mener dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/01/1992
Réponse. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est convaincu du poids économique des industries agroalimentaires ainsi que de leur rôle pour la valorisation des productions agricoles. C'est pourquoi il conduit une politique active dans ce secteur. Même si les subventions de l'Etat en faveur des investissements des entreprises sont en diminution, notamment en 1991, du fait des contraintes budgétaires entraînées par le ralentissement économique, il a veillé à ce que ces aides restent à un niveau significatif qui permette de mobiliser des interventions complémentaires, soit au niveau régional, soit au titre de l'aménagement du territoire, soit du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole. Le soutien des pouvoirs publics a été à la fois important et diversifié en 1991 et sera poursuivi en 1992. A ce titre, on peut notamment relever les actions en faveur de la qualité qu'il a initiées : appellations d'origine contrôlées, labels, certifications d'entreprises ; un effort important au titre de la recherche : grands programmes nationaux de recherche, comme celui relatif aux usines ultrapropres, poursuite du programme Aliment 2000 II, lancement d'un programme destiné à adapter la méthodologie des écobilans aux différentes filières agroalimentaires ; l'extension de crédit d'impôt-recherche aux dépenses de sélection variétale ou animale. Sur un plan plus général, le Gouvernement entend promouvoir les usages non alimentaires des productions agricoles ainsi qu'en témoignent la communication présentée par le ministre de l'agriculture et de la forêt au conseil des ministres du 21 décembre dernier et la position qu'il a prise relative à la jachère industrielle dans les travaux portant sur la réforme de la politique agricole commune. Enfin, les mesures décidées portant sur la réforme du statut des coopératives, le plan P.M.E.-P.M.I. ou la réduction des délais de paiement ont et auront un fort impact sur les capacités de développement des entreprises agroalimentaires et la compétitivité de ce secteur industriel ce qui leur permettra d'aborder dans de meilleures conditions la mise en place au 1er janvier 1993 du marché unique.
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