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Question de M. Daniel Chasseing (Corrèze - Les Indépendants) publiée le 28/06/2018
M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la mission « coworking : territoires, travail, numérique », lancée en février 2018. Le télétravail, principalement permis grâce au numérique, constitue un véritable outil de revitalisation locale dans la mesure où il accentue la conservation d'actifs en milieu rural, tout en leur garantissant une meilleure qualité de vie. Cependant, de nombreux obstacles, tels qu'un manque d'accompagnement et de financement, freinent des acteurs qui pourraient pourtant être concernés par cette pratique si bénéfique au développement du territoire, en particulier du milieu rural et hyper-rural. Il lui demande ainsi comment le Gouvernement peut impulser et surtout financer - particulièrement auprès des entreprises - le développement de cette nouvelle forme de travail « délocalisée » qui promeut un aménagement équilibré des territoires.
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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 06/12/2018
En février 2018, le ministère de la cohésion des territoires a missionné M. Patrick Levy-Waitz, président de la fondation « Travailler Autrement », pour établir un diagnostic et faire des propositions d'actions sur les thèmes du coworking, du numérique et des tiers-lieux dans les territoires fragiles. L'objectif était d'évaluer la capacité et le potentiel des tiers-lieux, espaces de travail collaboratif, à porter la création d'activités dans les territoires, sur fond de déploiement du plan très haut débit et de transformation du travail (indépendants et télétravail). Au terme de six mois d'enquête mobilisant une très large partie de l'écosystème visé (plus de 200 entretiens, des groupes de travail, douze régions visitées ), et selon un mode opératoire associant très étroitement des acteurs reconnus à l'élaboration de préconisations, le rapport a été officiellement remis au secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires le 18 septembre 2018. La mission a permis de mettre en lumière une vraie dynamique nationale de transformation de l'activité dans les territoires. La création de lieux (espaces de coworking, tiers-lieux, fab lab, living lab ) se multiplie. D'abord métropolitain, le phénomène gagne les territoires ruraux, les petites et moyennes villes, les espaces périurbains ou certains quartiers de banlieue. La mission a recensé près de 800 structures hors métropoles, soit deux fois plus que ce qui était avancé par les experts, illustrant ainsi le fait qu'il s'agit d'un phénomène structurant qu'il est nécessaire d'appréhender. Ces tiers-lieux sont créés par des acteurs motivés et souvent engagés au service de leur territoire. C'est un véritable potentiel de reconquête économique des territoires, épousant les évolutions les plus récentes de notre société : le numérique bien sûr, l'apprentissage par « le faire », le travail indépendant et les nouvelles activités, les start-up, la transition écologique, etc. Ces espaces, d'esprit entrepreneurial, convertissent ces évolutions sociétales en activités. Cette dynamique est encore fragile. Les tiers-lieux peinent à trouver leurs modèles économiques, notamment en dehors des métropoles où la part de financements publics tend mécaniquement à augmenter (sous la forme de mise à disposition de locaux notamment). Ces espaces peinent souvent à atteindre une taille critique leur permettant de prétendre à un impact territorial important. Les enjeux stratégiques pour le secteur des tiers-lieux sont avant tout : la professionnalisation du secteur ; la diversification de l'offre de services pour assurer leur pérennité ; le renforcement du maillage (et la coopération) pour rompre les effets d'isolement, gagner en impact ; la mutualisation et la capitalisation pour plus d'efficacité et d'impact ; l'implication du secteur privé dans leurs projets. Pour réussir, il faut s'appuyer sur les acteurs locaux et les entrepreneurs. Le rôle de l'État consiste à accompagner et accélérer la dynamique en cours de création. La mise en place d'une politique ambitieuse et innovante des tiers-lieux dans le cadre de la politique de cohésion des territoires du Gouvernement est donc une opportunité pour renouveler et rendre plus lisible et efficiente « l'impact » de l'action de l'État dans les territoires et embarquer le secteur privé comme un partenaire naturel. C'est toute l'ambition du programme national d'accélération de la dynamique des tiers-lieux dans les territoires, annoncé par le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, le 19 septembre 2018. Ce programme a bien pour objectif de répondre au besoin de développement des espaces de travail collaboratif dans les territoires, en lien avec les collectivités territoriales, les partenaires régionaux publics et privés et le tissu associatif dans le cadre des projets de territoires. Il sera financé à hauteur de 110 millions d'euros sur trois ans et aura notamment pour objectif de favoriser le développement de 300 « fabriques des territoires ». Pour gagner en impact et en efficacité, les multiples petits tiers-lieux locaux ont besoin de lieux ressources structurants. Il est nécessaire d'encourager la mise en place ou le développement d'ici 2022 de 300 fabriques de territoires dans les petites et moyennes villes et les quartiers politique de la ville. Les fabriques des territoires sont des espaces de grandes tailles, avec une équipe professionnelle, qui auront alors pour rôles : d'animer un réseau de tiers-lieux de plus petite taille sur les territoires ; d'être un acteur clé de l'accompagnement, de la formation et de l'apprentissage ; et enfin d'être un vecteur clé de l'inclusion numérique. Le financement prendra la forme d'un fonds d'amorçage de 20 millions d'euros par an pendant trois ans, pour soutenir les porteurs de projets et les accompagner dans la recherche de modèles économiques pérennes. S'y ajoutera un fonds d'investissement à hauteur de 50 millions d'euros pour développer des projets structurants. La mise en oeuvre a d'ores et déjà commencé. Sous l'égide de M. Patrick Levy-Waitz, la création d'une instance nationale des tiers-lieux est en cours. Cette instance, composée pour son pilotage stratégique de représentants des réseaux professionnels concernés (réseaux régionaux, fédérations nationales, grandes entreprises ou coopératives, responsables de tiers-lieux ) et d'acteurs publics (État et collectivités) aura vocation à : organiser et valoriser la filière professionnelle des tiers-lieux (formation, ingénierie, outillage national, intermédiation avec les administrations centrales ) ; accompagner le dispositif national d'accélération mis en place par le Gouvernement.
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