Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Anicet Le Pors (Hauts-de-Seine - C) publiée le 05/04/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/05/1979
Réponse apportée en séance publique le 17/05/1979
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le