Question de M. Anicet Le Pors (Hauts-de-Seine - C) publiée le 26/10/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Environnement
Réponse du ministère : Environnement publiée le 26/04/1980
Réponse apportée en séance publique le 25/04/1980
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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