Document précédentS'abonner à cette rechercheDocument suivant 

Question de M. Claude Fuzier (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 31/10/1979

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/11/1979

Réponse apportée en séance publique le 16/11/1979

Le texte de cette réponse est en cours de publication.

Page mise à jour le