Question de M. Maurice Schumann (Nord - RPR) publiée le 16/04/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/06/1980
Réponse apportée en séance publique le 06/06/1980
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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