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Question de M. Pierre Jeambrun (Jura - G.D.) publiée le 08/05/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/06/1980
Réponse apportée en séance publique le 20/06/1980
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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