Question de Mme Rolande Perlican (Paris - C) publiée le 03/10/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Famille publiée le 13/12/1980
Réponse apportée en séance publique le 12/12/1980
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le