Question de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - C) publiée le 27/11/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Droits de la femme publiée le 03/04/1982
Réponse apportée en séance publique le 02/04/1982
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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