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Question de M. Alain Pluchet (Eure - RPR) publiée le 03/05/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Environnement
Réponse du ministère : Environnement publiée le 19/12/1985
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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