Versement de l'indemnité de logement due aux instituteurs de l'Ecole nationale de la Verrière (Yvelines)

Question orale n°0579S - 7e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1984/qSEQ84120579S.html

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Question de M. Bernard-Michel Hugo (Yvelines - C) publiée le 04/12/1984

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Intérieur publiée le 15/12/1984

Réponse apportée en séance publique le 14/12/1984

Le texte de cette réponse est en cours de publication.

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