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Question de M. Franz Duboscq (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 10/04/1987
Question posée en séance publique le 09/04/1987
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 10/04/1987
Réponse apportée en séance publique le 09/04/1987
Le texte de cette réponse sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique "Questions au Gouvernement" accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
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